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Chacun peut donc lui courir sus, et les consuls en le mettant à mort ne font qu’user d’un droit qui appartient aux moindres particuliers. Suivant Cicéron cette déchéance, cette capilis deminutio media, n'a pas même besoin d'être prononcée expressément; elle résulte ipso faclo du fait même de la rébellion (defectio), de même que de la désertion devant l'ennemi (4). On expliquait par un raisonnement analogue comment le glaive des consuls pouvait frapper jusqu'à des magistrats factieux sans violer le caractère sacré que l'élection populaire leur avait conféré : c'est qu'en effet, disait-on, le vote du Sénat leur avait préalablement enlevé leur qualité de magistrats (2).

Ce raisonnement spécieux, dont on retrouve un écho à peine affaibli dans un texte du Digeste (3), repose malheureusement sur une pétition de principe. Sans doute on ne peut être à la fois ennemi public et citoyen, sans doute on peut courir sus à

(1) Cicéron, Catilinatres, IN, 11, 28 : Nunquam in hac urbe ti qui a republica defecerunt civium jura tenuerunt. Cf. ibid., 5, 10.

(2) Cicéron, Catilinaires, III, 6, 15 : Lentulus in judicio senatus non modo præloris jus, verum eliam civis amiseral.

(3) Paul, L. 5 $ 1, D. IV, 5 : Qui deficiunt, capile minuuntur. Deficere auiem dicunlur qui ab his, quorum sub imperio sunt, desistunt, et in hostium numero se conferunt ; sed el hi quos senalus hostes judicavil lege laia : utique usque eo ut civilatem amittani.

Entre les mots fudicavit et lege les éditions modernes insèrent vel; mais le texte des manuscrits peut se défendre : dans un langage un peu libre, les sénatusconsultes s'appellent quelquefois leges,

l’hostis, mais la question est de savoir s'il appartient bien au Sénat de faire un hostis judicatus ou togatus. Or, certainement ce pouvoir lui est étranger. De même que l’hostis extraneus ne peut être déclaré tel que par le peuple, le Sénat n'ayant pas le droit de décréter la guerre (4), de même le peuple seul peut, en droit strict, faire un hostis logalus, car nous savons qu'une pareille déclaration implique une capilis deminutio media, et la loi Sempronia disposait d’une manière générale ne de capile civium injussu populi judicaretur. Cicéron lui-même, lorsque ses intérêts politiques ne sont pas en jeu, reconnaît volontiers que le peuple seul est compétent pour prononcer la capilis deminutio media ou maxima (2),

Quant à la déposition des magistrats factieux par le Sénat, il faut la considérer également comme une usurpation. L’inamovibilité des magistrats était un principe si fondamental que le peuple lui-même n'osait pas y porter atteinte. On ne cite qu’un petit nombre d'exemples de proconsuls ou de tribuns déposés par le peuple; quant aux consuls, on n’en trouve qu’un seul, Tarquin Collatin, et le récit est probablement fabuleux. A plus forte raison le Sénat sortait-il de ses attributions quand il prononçait la déchéance

(4) Ulpien, L. 24, D. XLIX, 15 : Hostes sunt quibus bellum publice populus Romanus decrevit.

(2) Cicéron, Verrines, 2 action, 4, 5 : Populus romanus.. de jure libertatis et civilalis suum pulat esse judicium et recle putai. Cf. Pro Cæcina, 34: Pro domo, 98.

d'un magistrat (circumscriptio). Le consul Cinna, ainsi destitué, ne tint aucun compte de ce décret illé- -gal; et malgré le langage affirmatif de Cicéron et d’Appien, il est vraisemblable que le préteur Lentulus ne fut pas destitué, mais qu’on lui arracha sa démission par une contrainte plus ou moins matérielle (4).

4 Enfin il ne servait de rien aux consuls timorés comme Cicéron de faire intervenir le Sénat jusqu’au dernier moment de la procédure par une condamnation formelle des coupables. Le Sénat était encore moins autorisé à prononcer une pareille condamnation que les déchéances politiques dont il vient d’être question; aucune loi ne lui avait attribué un pouvoir de juridiction criminelle à côté de celui des consuls et des comices, et suivant l’objection très juste de Cicéron lui-même à César, le Sénat aurait violé la Constitution tout aussi bien en condamnant les Catilinaires à la prison qu'en les condamnant à la mort (2).