De la nullité du Jugement sur la validité, p

ARTIGLB 68.

1, But de Tartiele 68* Il fait double emploi avee Tartiole 806 du Gode

de procédure civile, p. 190.

2, Pifférence apparente entre l'article 68 de notre loi et l'artiole 806

du Cpde de procédure civile, L'ordonnanoe, dans le cas de Tartide 68, ne statue que provisoirement, p. 191,

3. Le président ne peut, en régie générale, connaître des difficultés

qui s'élèvent entre parties avant le Jugement de validité. Exceptions établies par la loi de 1854, p. 191.

4. Le président ne peut connaître : 1<> De la libération par payement^

compensation ou autrement, opérée avant le Jugement, p. 192; ~ 29 D'une demande de surseoir aux poursuites, p 193.

5. Il peut connaître en référé : !• D'une demande de conversion de la

vente forcée en vente volontaire, p. 193; — 29 De» difficultés relatives à l'exécution d'autres titres que celui en vertu duquel la saisie est pratiquée, p. 194. — A. Baux consentis par le salai dans le cas de l'article 25, p. 194. — B, Difficultés soulevées par des aliénations consenties par le saisi, p. 194.

6. Le président ne peut connaître de llnterprétation du Jugement,

7. Qui sont parties dans le sens de l'article 68 : 1^ Les créanciers

auxquels la saisie est commune ne doivent pas être appelés à intervenir dans le référé, p. 195. — 29 Le saisi, quoique défaillant sur l'i^oumement en validité, doit être appelé, p. 196. — 9» Dem difficultés entre les parties et le notaire , p. 196. — 4^ Le notaire ne doit pas être appelé aux référés entre les parties, p. 196. — 50 Ni le Juge de paix, p. 197.