Définition de la folle enchère, p
5. L'inexécution des charges oonstitue-t-elle une condition suspen-
sive ou une condition résolutoire t p. 404. - Comment la réso^ lution s'opère dans la vente forcée, p 405 — Biamen de la jurisprudence de la cour de cassation de France sur la nature de la condition, p. 406.
6. Caractère de la revente sur folle enchère; elle est la répétition de
l'adjudication sur saisie, p. 409.
7. Quaiid la folle enchère peut elle être poursuivie? p. 410. - 1<* Quand
Tadjudicataire ne ftdt pas les justifications prescrites par l'article «^0, p. 410. ~ 29 Quand il reste en défaut d'exécuter les clauses de l'adjudication, p. 410.
8. La folle enchère n'est pas encourue : l^ Lorsque l'adjudicataire
reste en défaut de se conformer à l'article 53, § 4, de notre loi, p. 411. — 2^ Lorsqu'il n'a point fourni la caution en vertu de
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rarticle 48, § 8, p. 411. — L'action réiolatoire est seule ouverte dans ce cas, p. 411.
9. L'Inezâcatîon de toate condition immédiatement exigible donne lieu aux ponnmites de folle enchère, p. 412. — 1® On ne peat distinguer entre les clauses accessoires et les clauses principales, p. 412. — 2o L'inexécution des conditions qui ne sont pas immédiatement exigibles n*autorise pas la poursuite de folle enchère, p. 413. — d<> Le défaut de payement des intérêts aux créanciers inscrits pour des sommes non exigibles ne donne pas ouverture àla foÛe enchère, p. 416. — 4» Ni le défaut de payement des arrérages d*une rente viagère, p. 416. — 5<* Ni celui d'une rente perpétuelle, p. 416. — l^ais le cahier des charges peut déroger aux rè^es énoncées aux nP* 3» 4 et 5, p« 417. — 6^ Controverse tranchée par Tarficle 74, p. 417.
10. La folle enchère ne peut être poursuivie avant le délai accordé à
l'adjudicataire par Tartide 50. Peut-elle l'être sans mise en demeure préalable t p. 418.
11. Le fol enchérisseur ne peut délaisse^ pour échapper à la pour-
suite, p. 410.
12. P&r qui et contré qui la revente sur folle enchère peui être pour-
suivie, p. 420. — lo Elle ne peut fétre que par les créanciers auxquels la saisie est commune en vertu de l'article 35, p. 420. — 2f* Les autres créanciers n'ont pas ce droit, p. 420. — A. Notamment les créimclers inscrits pour des créances non exigibles n*ont pas ce droit, p. 420.— Ê. Examen de l'opinion qui l'accorde A tous les e]^éanc{ers,p. 422.— C. Des créanciers chirographaires dont le commandement n'a pas été transcrit, p. 424. — d<> Le saisi n'a pas ce droif, H peut agir en résolution^ p. 424. — 49 Le cessionnaire d'une (âréance peut poursuivre la folle enchère, même lorsque lA cession n'est que partielle. Opinion contraire de la cour de Parié, p. 424. — 5<> L'avoué du saisissant et le notaire commis peuvent-ils poursuivre la folle enchère pour leurs fhdst p. 425.
13. Durée du droK de poursnfvre la revente sur folle enchère, p. 425.
14. La saisie immobilière pratiquée sur fa^judicataite emporte renon-
ciation à la revente sur folle enc&ère, p. 426.
