Mais non la production à l'oiMre, p
16 Contre qui la foUe enchère peut être poursuivie (art. 7(9, p. 427. lo Si rimmeublè a été adjugé à deux a4}udicatidres, faut-il provoquer le partage avant ta Kk>arsuite de folle enchère! p. 427.— 2» (hiidlorsque l'adjudicataire a déclaré commandf p 427. — T a-t-il lieu de mettre radjudicatafk*e en cause dans la poursuite contre le command déclaré f p. 428. — T Contre qui la folle enchère est poursuivie lorsque l'adjudicataire a vendu le bien, p. 429, " Peut-elle être poursuivie contre le tiers acquéreur seult
p. 429. — Môme lorsquUl n'a assumé aucune obligation personnelle? p 430. — Erreur de Dalioz, p. 432.
17. Procédure jusqu'à radjudication, p. 433.— V> Elle est différente selon que la folle enchère est poursuivie avant ou depuis la délivrance du procès -verbal d'adjudication, p. 433. — 29 Laquelle des deux procédures faut-il suivre si le notaire a délivré le procôs-verbal avant l'exécution des conditions prescrites par l'article 50? p. 434. — 3® Forme du certificat, p. 434. — 4° Comment le fol enchérisseur doit-il être constitué en demeure? p. 435. — 5<> De l'opposition à la délivrance du certificat. Sa forme ; une déclaration d'opposition ne suffit pas, p. 435. — 6° Le juge de référé décide de la validité de l'opposition, p. 436. — A. L'ordonnance n'est pas susceptible d'appel ; pourquoi ; critique, p. 436. — B Elle n'est pas susceptible d'opposition, p. 438. — 6'. Par qui le référé peut être introduit, p. 438. — ?<> Du refus de délivrance du certificat par le notaire sans opposition, p. 438. — 8^ Quel est le président compétent, p. 439. — 9^ Qui connaît des difficultés sur la mise en demeure, p. 439. — IQo Fixation du Jour de la séance par le président. Par quelle voie son ordonnance est poursuivie, p. 439. — 11» Quel notaire procède & la réadjudication, p. 440.— 12° Gomment il est informé dé sa mission, p. 440. - 13° Publicité nouvelle, p. 441. — A. Mentions que le nouveau placard doit contenir. La date de l'ordonnance; les noms et demeure du fol enchérisseur ; le montant de l'adjudication, p. 441. — B. Doit-il contenir une mise à prix? p. 441. — C. Du jour, heure et lieu de la réadjudication, p. 442. — D. Où les nouveaux placards doivent être apposés, p. 442. — E. Annonces nouvelles dans les journaux, p. 443. — F, Faut-il répéter la publicité extraordinaire autorisée avant la vente sur saisie en vertu de Tarticle 40? p. 443. — G, Peut-on demander cette publicité pour la première fois après la vente sur saisie? p. 443. — H, Par qui la publicité est déléguée, p. 444.— 14° Délai entre les nouvelles affiches et annonces et Tadjudication sur folle enchère, p. 444. - I5o Sur quel cahier des charges la revente a lieu, p. 444. — l&* A qui les lieu,Jour et heure de la revente sur folle enchère doivent être signifiés, p 445. — A. Adjudicataire, p. 445 — B, Créanciers auxquels la saisie est commune, p. 445. — C. Partie saisie, p. 446. — 17o Où la signification doit être faite, p. 446. — 18** Le délai est franc, mais sans augmentation à raison des distances ou si le signifié ne demeure pas en Belgique, p. 448. — 19** Forme de la signification, p. 448.
17. Comment il doit être procédé À l'adjudication sur folle enchère,
p. 448. — l® A quelle requête, p. 449. — 29 Peut-elle être remise à
la demande de la m^^orité des créanciers? p. 449. — 3^ Pré-
c^ du iufice de paix, p. 449. — 4^ L'article 45 est il applicable
à la vente sur folle enchère? p. 449. ~ 5^ Faculté d*élire command, p. 450. — 6^ Refus d'enchères par le notaire, p. 450. — 70 Incapables d'enchérir, p. 450. — 8® Du titre de Tacquéreur sur folle enchère, p. 450. — 9^ Quand ce titre peut être remis, p. 450. — l(y* Signification de l'adjudication sur folle enchère ; Tarticle 53 est applicable À cette formalité, p. 450. — 11<> Transcription du procès- verbal, p. 451.
18. Purge de la demeure, p. 451. — 1" L'article 77 déroge  l'article 1656
du Gode civil, p. 451 — 29 Que faut il entendre par acquit des conditions? p. 452. — Comment le fol enchérisseur fait- il la justification lorsqu'il s'agit d'une obligation de faire? p. 452. — 39 La justification des conditions en faveur du poursuivant seul est insufilsante, p. 453. — 4° Justification de la consignation d'une somme réglée par le président, p. 454. — A. La consignation ne peut être faite au greffe, p. 454. — É, Elle peut être remplacée par des offres réelles, p. 454. — C, Le règlement de la somme est inattaquable, mais ne préjudicle pas à la taxe ultérieure, p. 454. — D. Ce règlement provisoire doit-il être pro- Toqué par requête ou par voie de référé ? p. 456. -> E, Le notaire ne peut apprécier si la justifloaiton est suffisante, p. 456. — Le juge des référés décide la question an provisoire, p. 457.
19. Nullités ; article 76, p. 457. — 1« L'article 76 reproduit l'article 739
de la loi ft^ançaise de 1841, p. 457. — 2» Effet de la nullité, p. 458. — d9 Les moyens de nullité peuvent être proposés par tous ceux qui y ont intérêt, p. 458. — i° Quand le fol enchérisseur peut invoquer la nullité des poursuites, p. 459. — 5^ Inobservation des délais, p. 460. — 6** Effet de la présomption, p. 461. — 7» Quand le fol enchérisseur peut demander la péremption, p. 461.
20. Nullité de l'adjudication sur folle enchère prononcée par le § 4 de
l'article 78, p. 462. — l^ Inobservation des formes prescrites par l'article 44, p. 462. — Sévérité de la sanction, p. 462. — 2» Inobservation de l'article 45, p. 464.
21. Les jugements par défaut en matière de folle enchère ne sont pas
susceptibles d'appel, p* 465.
22. Effets de l'adjudication sur folle enchère, p. 466. — !<> Elle remet
les choses au même état, comme si l'adjudication n'avait pas eu .lieu, p. 466. — 2^ Elle entraîne la nullité des aliénations consenties par le fol enchérisseur; hypothèques, droits réels, p. 467. — 3° Elle n'annule pas les actes de simple administration, p. 468. — A. Quid du bail excédant neuf ans consenti par le fol enchérisseur ? p. 469. ^ Examen de la controverse; élément dont elle se complique par suite de la réforme hypothécaire, p. 469. -^ B. Quid de la quittance de trois années de loyer donnée par le fol enchérisseur? p. 470. — 4^ L'article 25 concernant les baux consentis par le saisi n'est pas applicable aux baux coneentis par
66e TABU DES VATIËRES.
l§ loi enàhArUm»»r, p.47l^. — ISi» Quid bï celai qai poursuit la folle enchère rempUoe U somiMktioii par on eommandement ? p 473. — ^ Dee plaatatieiui, aoastmettoiie tàUM par le fiel enchérisseiiry p. 478. — 7^ Des eemmee payées A compte par le fol eDcbériaaeur, p. 474.-^ OomnaAt il faul interpréter la olanae que le fol enchériieeur ne pourra répéter anoone aouune» p. 475.
23. De la différence de prix entre lee deax a<UudieatioBfl, p. 476. —
l» Prix égal» p. 477. ^ A. Le fol enotLérieeettr eet-il définitlye» Bieat libéré ei Faeqaérear aor folle enchère ne s'acquitte pas non plue de eea obligationc t p. 477. ~ B, Le fol enckériaceur et radjudicataire anr folle enchère sont eolidaireinent tenue, p. 478. ^ 29 Prix inférieur, p. 479. — A. A quel titre la différence eet • elle due t p. 479. —^. CkMnment elle doit être répétée, p. 482. — O. Devant quel tribunal l'action doit être portée» p. 482. — D. Abolition de la contrainte parcorpa en cette manière, p.483.~ JS. Comnent la différence en moine cet calculée^ p. 483. — Quand il CMit jouter lee intérêts du prix, p. 484. - On nepeut i^outer ans prix la valeur des fruits naturels ou industriels, p. 485.— Fé Goftunent se calcule la différence, si de deux biens réa^jngés rnu pvoduU un prix plus élevée l'autre un prix moins élevé f p. 485. — <7. A qui la différence en moins doit-elle être payée? p. 400- -^ Lee créanciers auxquels la saisie est commune n'ont pas de droit de préférence eur le prix» p* 480* -^ Quelle voie ils doivent prendre pour conserver ce droit, p. 486. -» 8» Différence en pluS| p. 480 -^ A. Quel est l'eucédant que le fbl enchérisseur ne peut réclamer f p. 489. -* B, De la pluB*value provenant de l'immobilisation par destination ou pal* incorporation opérée par le M enchérisseur, p. 491. — (7. A qui r«icédantdoit être payé, p. 491.
24. Des fhOs. l* L'ijudicatairesur A>Ue enchère est tenu des fMs ordi-
naires dee deux adjadicatious, p. 492. -^ t» Quid lorsque le fd enchérisseur a payé les frais de la première adjudication! A-t-il une action contre radjudicataire sUr fblle enchère ff Distinction^ p. 493. — A. Frais de saisie Jusqu'au Jugement de validité, p. 493. — B. Frsis ordinaires de publicité, p. 498» «^ C. Frais d'enregistrément» p. 494. — D. Droits de transcription, p. 494. *• E. Frais inutiles à l'adjudicataire sur folle enchère, p. 495.
25. Des droits d'enregistrement dus sur la revente à la folle enchère,
AiifrtCLa 60.
1. Quels sont les cas auxquels l'article 80 est applicable t p. 499.
8. Hxeeptions à la règle : !• Cas prévu par l'article ê3, p 499. —
i» Oas prévu par l'article 87, p. 499. ^ 9^ Gas prévu par l'ar-
tido 82, § 4, p. 500.
A. L'ordonnance est-elle rendue sur requête ou sur référé? p. 500.
4. Qui peut demander la fixation d'an nouveau jour? Lee créanciers
dont parle l'article 33 ont- ils ce droit? p. 501.
5. Justifications dont la requête doit être accompagnée» p. 501.
6. A partir de quel moment la requête peut être formée, p. 502.
7. Dans quel délai le président doit fixer le jour. Il ne peut fixer ni
l'heure ni le lieu de l'adjudication, p. 502
8. Publicité nouvelle. On peut, avant la nouvelle date de ra<]yudica-
tion, demander une publicité supplémentaire, mais on ne peut demander de restreindre la publicité extraordinaire antérieurement ordonnée, p. 502.
9. L'ordonnance est exécutoire sur minute de plein droit» sans dispo-
sition expresse, p. 503.
