Purge de la demeure

I* L'article 77 déroge à l'article 1056 du Code eitlL t9 Que fout- il entendre par acquit des conditions f Gomment le fol enchérisseur fait-il la Justiflcatien lorsqu'il

■*aglt d*une obligation de faire f 30 La justification des conditions en fbTeur du pouriuivant

seul est insuffisante.

4* Justification de la consignation d'une somme réglée par le

président.

A. La consignation ne peut être faite au fnreflfe.

B. Elle peut être remplacée par des ofAres réelles.

C Le règlement de la fomme est inattaquable, mais ne préjudicie pas à la taxe ultérieure.

JD, Ge règlement prorisoire doit-ll être provoqué par re quête ou par voie de référé ?

S Le notaire ne peut apprécier si la ^usCflcaiton estsuf flsante.

Le juge des référés décide la question au provisoire.