Forme de la Tente

V^ La vente doit être publique et précédée de publicité. Quand la publicité est- elle suffisante?

9f* Elle doit être faite aux enchères.

30 Personnes capables d'acquérir dans les ventes par voie parée.

L'article 48 de la loi de 1854 n'est pas applicable, mais bien les articles 1595, 1596 du Gode civil.

A. Du créancier poursuivant.

B. Du notaire.

C De l'époux du débiteur.

D. Du débiteur.

Quiddu tiers détenteur?

E. Du président qui a rendu l'ordonnance,

F. De l'avoué qui a signé la requête.

Q, Sanction des incapacités.

40 Le juge de paix n'intervient pas dans ce genre de ventes.

5* Qui peut requérir l'a^udication.

6<> L'adjudication doit être prononcée nonobstant la vileté de prix.

70 De la faculté d'élire command. La déclaration de conmiand n'est point régie par l'article 47 de la loi de 1854. Quand l'adjudicataire y est- il garant de la solvabilité du command déclaré.

8* Quand la revente sur folle enchère peut-elle être poursuivie?

^ Des frais de la vente.