‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 2)Chapitre 99 sur 129 · De la signification de l'a^udication · texte numérisé non relu

De la signification de l'a^udication

1** Différence entre la signification de l'adlJudication de l'article 53 et celle de l'article 92, § 3. Dans cette dernière, la signification d'un extrait ne suffit pas.

2^ Quelles personnes peuvent signifier utilement.

30 Effets de la signification quant au débiteur.

4* Effets de la signification quant à l'ouverture de l'ordre.

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