Dans quel délai ils doivent faire l'option

5. Double formalité qu'ils doivent remplir quand Ils optent pour la

résolution du contrat, r De la notification.

A. Pourquoi elle doit être faite au greffe ;

B. Forme de la notification.

Comment elle doit être faite.

2* De la demande en résolution qui doit suivre dans les dix Jours. Elle ne constitue pas un incident sur la saisie, mais une action distincte.

A. Elle n'est pas dispensée du préliminaire de la conciliation.

B. Elle peut être portée devant un tribunal autre que celui de la situation, si le saisi habite un autre arrondissement.

C Elle doit être poursuivie contre le saisi seul. Le poursuivant et les créanciers de l'article 33 ne doivent pas être mis en cause, mais ils ont le droit d'intervenir. Ils ne peuvent former tierce opposition au Jugement.

D. Droit d'intervention des créanciers autres que ceux dont parle l'article 33 ;

E. Du droit des poursuivants et des créanciers de faire tomber la demande en résolution en désintéressant le vendeur.

6. La demande doit être formée dans les dix Jours à partir de la noti-

fication. Unecitation en conciliation constitue-t-elle une demande?

7. 1» Effets de l'option pour l'action résolutoire sur la poursuite à

l'égard de l'immeuble objet de l'option.

A. Effet de la notification au greffe;

B. Effet de l'action résolutoire intentée dans les dix Jours;

C. Il ne faut pas une décision du Juge pour que les poursuites soient suspendues ;

2>. Gomment le poursuivant est informé que les formalités suspensives ont été accomplies.