De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 3)

Name: De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 3)
Author: Edmond Martou

Edmond Martou

Société et destinsLecture classique19 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 19 h 45 (79 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Dalloz, to Dalloz. Répertoire, ▼• Vente publique d'immeubles.…

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Chapitres

EXPLICATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS15 min
CHAPITRE IL15 min
Du commandement général et du commandement spécial15 min
Division de la matière15 min
f* Du parlant à15 min
La copie doit comprendre la légalisation de Tacte15 min
Il peut être signifié au domicile élu15 min
Idem en cas de sursis15 min
De la forme du visa15 min
De même les formalités relatives au visa15 min
Le commandement anx ans de saisie immobilière15 min
II15 min
FORMALITÉS DU COMMANDEMENT15 min
Quelles sont ces énonciations15 min
Le nom du poursuivant15 min
La profession30 min
II30 min
Arrivons à la sommation15 min
Rédaction vicieuse de Tarticle15 min
Gomment se compte le délai de trente jours15 min
Procédure de Faction en restriction15 min
Le conservateur de-^ hypothèques a le droit de refn15 min
L'article 13 suppose que plusieurs imtneubles15 min
L'article 15 règle aussi la procédure15 min
II15 min
n ne peut être prolongé par le Juge15 min
Le délai de six mois de Tartide 17 est franc30 min
Dispositions communes aux maisons et aux biens ruraux15 min
Dispositions spéciales aux maisons15 min
Faut-il considérer comme maisons ou comme biens ruraux15 min
Quid, si Textrait délivré est incomplet15 min
Quid, si le bourgmestre est absent ou empêché15 min
Omission du visa15 min
Si c'est une maison, l'exploit doit contenir le Lom15 min
DE L EXTRAIT DE LA MATRICE CADASTRALE15 min
DE L INDICATION DU TRIBUNAL15 min
DU VISA DE LORIGINAL DE LEXPLOIT DE SAISIE15 min
Quid^ si le bourgmestre est absent ou empêché15 min
II15 min
Bot de rarticle15 min
But de rarticle15 min
L'ordonnance du président est-elle susceptible d'appel t15 min
L'ordonnance du président est-elle susceptible d'appel15 min
EN P0S8S8810N15 min
Obligations du saisi laissé en possession15 min
Quelles personnes le poursuivant doit mettre en cause15 min
Contre qui Faction est intentée15 min
De même, les flruits recueillis par le saisi15 min
LAISSÉ EN POSSESSION15 min
DROITS DES CRÉANCIERS DU SAISI15 min
Contre qui la dépossession peut-elle être demandée15 min
Quelles mesures le président peut-il ordonner15 min
LE SAISI15 min
L*article 20 n^est pas applicable15 min
Baux que Farticle 25 ne frappe point de nullité15 min
L'article 25 est-il applicable à l'autichrèse30 min
Forme de l'opposition dont parle l'article15 min
Conséquences de ce principe15 min
Peut-il consentir one anticbrésef15 min
Comment la nullité opère de plein droit15 min
De là les conséquences suivantes15 min
Le Saisi peut-il consentir une ântichrèse15 min
La vente ou l'hypothèque sont-elles valables15 min
Par qui la nullité peut-elle être invoquée15 min
La nullité ne peut être invoquée15 min
But des articles 28 et15 min
Effets de la consignation15 min
Inutilité du § 2 de l'article15 min
L'acquéreur doit consigner30 min
C. L*état des inscriptions hypothécaires15 min
C. Elles ne peuvent déroger aux dispositions de la loi de15 min
Dans quel délai le dépôt doit être fait15 min
Sanction de Tarticle15 min
Le cahier des charges ne doit pas contenir15 min
Les conditions de la vente15 min
Une mise à prix15 min
II15 min
Comment le dépôt au greffe doit-il être constaté15 min
Délai accordé au saisi pour donner l'assignation15 min
Forme de TasBigoation en yalidité15 min
Délai accordé au défendeur pour comparaître15 min
Le saisi peut former une demande reconventionnelle15 min
Le notaire commis ne peut refuser15 min
Article 32, § 4. But et origine de la disposition15 min
Elle peut être jugée en audience de vacations45 min
Dans quel délai l'assignation doit-elle être donnée15 min
II15 min
LE SAISI PEUT-IL OPPOSER15 min
CHARGES15 min
te15 min
DE L INTERVENTION DU JUGE DE PAIX15 min
II15 min
DES DÉPENS15 min
L'affaire est aussi instruite et jugée comme urgente15 min
V* Parmi les créanciers inscrits il faut comprendre15 min
A qui la sommation doit être signiflée15 min
Où la sommation de l'article 33 doit être faite15 min
Dans quel délai la sommation doit être faite15 min
l^ Parmi les créanciers inscrits il faut comprendre15 min
A qui la Bommation doit être signifiée15 min
Où la sommation de l'article 33 doit être faite15 min
Dans quel délai la sommation doit être faite15 min
Des difficultés se sont élevées sur le point de savoir45 min
II15 min
L'obligation d'opter incombe15 min
Dans quel délai ils doivent faire l'option15 min
En quoi consiste la suspension de la poursuite15 min
A qui le Jugement déflnitif doit être signifié15 min
Sanction de l'article45 min
Effets de la mention. Gomment elle modifie15 min
C. Dans quelle forme le consentement doit être donné15 min
Sanction de l'article15 min
P Radiation en vertu d'un jugement15 min
Nature du Jugement qui doit être prononcé dans le délai15 min
Sanction de l'article15 min
C'est le jugement qui statue sur la validité de la15 min
Le délai de vingt jours ne doit pas être observé non plus15 min
Quid si le notaire refuse15 min
II15 min
Où les affiches doivent être apposées15 min
Le choix du Journal appartient au notaire15 min
DU PLACARD15 min
La rédaction du placard n'est pas entièrement15 min
C. La contenance d'après 1p carln^tre. La cont.r»nan'»e15 min
Le placard doit être imprimé15 min
Ces trois exemplaires doivent être apposés au15 min
Publicité prescrite par Tartîcle15 min
Mentions que le placard ne doit pa^ contenir15 min
Forme de la requête15 min
Par qui la publicité supplémentaire doit être besognée15 min
L'autorisation est accordée sur requête15 min
Du certificat de Tafficheur15 min
Sanction de l'article15 min
II15 min
Sanction15 min
Sar quels intérêts le Jage de paix doit Teiller15 min
Quel est le Juge de paix compétent15 min
La loi du 12 juin 1816 donne aux juges de paix15 min
Doit-il être assisté de son greffier15 min
Fixation du jour par le Juge de paix15 min
Lorsqu'une seconde séance est fixée, le dernier15 min
II15 min
Enchérisseurs inconnus du notaire15 min
Principes généraux de la matière15 min
d9 Elle doit être pure et simple15 min
Pour se rendre un compte exact de la portée de15 min
II15 min
Le tuteur ou curateur du saisi15 min
L'avoué du poursuivant en son nom personnel15 min
Les personnes notoirement insolvables15 min
C. L'insolvabilité ne doit pas être absolue15 min
De la nullité de l'adjudication15 min
C. De celle du notoirement insolvable15 min
De la responsabilité du notaire15 min
Detixième e€u. Oaution demandée depuis Tadjudication15 min
Responsabilité de la caution dans les deux cas15 min
L'article 48 déclare incapables15 min
Les membres du tribunal que notre article dé15 min
Le saisi15 min
L*époux du saisi15 min
Le tuteur ou curateur du saisi15 min
I. Les curateurs aux biens15 min
III. Le subrogé tuteur15 min
IV. L'héritier bénéficiaire15 min
VI. Le curateur de l'émancipé15 min
L'avoué du poursuivant en son nom personnel15 min
Les personnes notoirement insolvables15 min
P La nullité n'opère pas de plein droit. Quand les30 min
De quels éléments le titre de l'acquéreur se compose15 min
Le titre de l'acquéreur se compose15 min
C. Les frais da saisi dans rinstaaee en validité15 min
De Taunexe des quittances et pièces justificatives15 min
II15 min
Considérations générales15 min
Le Juge ne peut suppléer d'oâ^ce les moyens de nullité15 min
Par qui les moyens de péremption peuvent être proposés15 min
Responsabilité du conservateur des hypothèques15 min
DES NULLITÉS15 min
DE LA PÉREMPTION15 min
II15 min
Effets de la signification15 min
La signification de l'extrait produit un double15 min
Effets de l'adjudication sous l'ancien droit15 min
C. Id. A fin de charge15 min
La loi de 1854 consacre le système du Code de procédure15 min
Conséquences du principe15 min
LEMENT QUANT AUX CRÉANCIERS HYPOTBÂCAIRKS15 min
A quel moment Tefifet de purge se produit-il15 min
Le jugement ne doit pas être définitif15 min
II30 min
II30 min
II15 min
Différences entre le commandement et la sommation, p15 min
Division de la matière, p15 min
Du parlant à..., p15 min
Il peut être signifié au domicile élu, p15 min
Idem en cas de sursis, p15 min
De la forme dn Tisa, p15 min
CONTRE UN TIERS DÉTENTEUR15 min
Rédaction vicieuse de l'article, p15 min
Oomment se compte le délai de trente Jours, p15 min
Procédure de l'action en restriction, p15 min
Il ne peut étrd prolongé par le Juge, p15 min
La copie doit être fidèle, à peine de nullité, p15 min
Quid, si l'extrait délivré est incomplet? p15 min
Quid, si le bourgmestre est absent ou empêché I p15 min
But de l'article 19, p15 min
But de rartiole 20, p15 min
But de rartlcle «1, p15 min
ARTICLES 88, 88 ET M15 min
La demande en dépossession doit être motivée, p15 min
Contre qui Faction est intentée, p15 min
De même, les fruits recueillis par le saisi, p15 min
A qui appartient Taction en dommages-intérêts, p15 min
Portée de l'article 25 ; il régit tous les baux, p15 min
II15 min
Origine et but de Fartide, p15 min
eut-il consentir une antichrèse f p15 min
But des articles 28 et 30, p15 min
Les sommes exigibles dues au poursuivant, p15 min
Inutilité du § 2 de l'article 28, p15 min
Système de M. Orts, p15 min
Délai dans lequel la vente doit être fixée, p15 min
Elle peut être jugée en audience de vacations, p15 min
Origine et but de la disposition, p15 min
Dans quel délai ils doivent faire l'option, p15 min
A qui le jugement définitif doit être signifié, p15 min
Historique et but de la disposition, p. 48d15 min
Publicité pretorite piur l'arUde, p15 min
Dans quel journal l'extrait doit être i^éré, p15 min
Critique de la disposition, p15 min
De la légalisation des signatures, p15 min
Sanction de Tarticle, p15 min
Sur quels intérêts le Juge de paix doit veiller, p15 min
Fixation dn Jour par le juge de paix, p15 min
Historique de la disposition, p15 min
Dérogations que l'article 47 y apporte, p15 min
Elle doit être pure et simple, p15 min
Sanction de l'article 48. Deux pénalités, p15 min
Dans quelle forme la caution doit être fournie, p15 min
Responsabilité de la caution dans les deux cas, p15 min
Bat de l'article, p15 min
Omission d*un acte de procédure, p15 min
Responsabilité du conservateur des hypothèques, p15 min

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