Par qui la publicité supplémentaire doit être besognée

8. L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition. Erreur de Persil.

GOMMBNTAIRB.

1 . Cette disposition est empruntée à la loi française de 1841.

Elle a pour but d*empâcher les notaires démultiplier inutilement les annonces , à cause des remises que les journaux leur accordent habituellement. « Il existait, dit

M. Jacob (i), un autre abus du môme genre, pour les affiches que l'on appose indépendamment des placards prescrits par la loi, exemple : cinq cents exemplaires ont été apposés à raison de 2 fr. 50 c. le cent pour lafficheur; on représente pour la taxe une quittance d'imprimeur de mille exemplaires et de 6 francs pour apposition. L'abus était tellement notoire que les ma^i^trats taxateurs avaient fini par n'accorder aucune foi à ces quittances par duplicata, et faisaient des retranchements qui ne suffisaient pas toujours pour rétablir les choses dans leur véritable état. »

2. C'est à ce mal que le législateur a voulu remédier ; il en a fait naître un autre. Grâce à l'article 40, il de* vient impossible de dépasser les deux ou trois affiches prescrites par l'article précédent et de donner une publicité sérieuse à la vente, sans une ordonnance du président, laquelle doit être rendue sur requête, présentée par un avoué et expédiée. Pour apposer un plus grand nombre d affiches, sans être tenues des frais y afférents, les parties sont ainsi oblig(5es de recourir à une procédure dont les frais excéderont souvent ceux des affiches supplémentaires. Eu outre, l'abus auquel on a voulu remédier était impossible pour les insertions dans les journaux, puisque cette insertion doit se justifier par la production du numéro de la feuille contenant l'annonce.

Ces mesures de défiance se justifient d'autant moins que, dans le Système de la loi de 1854, elles sont prises, non pas contre l'avoué du poursuivant, comme en France, mais contre un notaire désigné par le tribunal

(1) Surrarticle697, noQl,

lui-même. La loi fait vendre le bien saisi par les notaires, parce que ces fonctionnaires publics ont Thabitude de ces ventes, qu'ils sont le plus à môme de vendre le bien à sa plus haute valeur, et elle ne les laisse pas libres de déterminer le nombre des affiches et des annonces qu'ils jugent nécessaires pour atteindre ce but!

3. Notre article accorde la faculté de demander cette publicité supplémentaire : au poursuivant; au saisi; aux créanciers inscrits ou ayant fait transcrire leur commandement. Ici, encore une fois, il faut lirô les créanciers inscrits pour des sommes exigibles (i).

Le notaire est sans qualité pour demander cette publicité supplémentaire, quoique, par son expérience, il soit le mieux à môme déjuger si elle est utile et dans quelle mesure. Il ne doit pas môme ôtre entendu sur la requête.