Les personnes notoirement insolvables

A. La disposition empruntée au Code de procédure.

Différence entre la situation de l'avoué sons le Code de procédure et celle du notaire sous la loi de 1854.

B.Ka quel lieu l'insolvabilité doit être notoire. La notoriété au lieu de la vente ou au domicile de l'enchérisseur n'engage pas la responsabilité du notaire, nonobstant l'article 46.