‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 3)Chapitre 153 sur 244 · C. De celle du notoirement insolvable · texte numérisé non relu

C. De celle du notoirement insolvable

40 La nullité pour être recevable doit causer préjudice à celui qui la propose ;

50 'Contre qui Factioa en nullité doit être intentée. Les créanciers à qui la saisie est commune ne doivent pas être mis en cause. Mais ils peuvent intervenir.

A. Le notaire ne doit pas être mis en cause.

B. Le saisi doit toujours Tôtre.

C. Le poursuivant doit être mis en cause lorsqu*un autre créancier inscrit intente Taction en nullité.

6^ En cas d'adjudication à un insolvable notoire, on peut poursuivre soit la nullité, soit la revente à la folle enchère.

7<> Effets de la nullité. Gomment le demandeur doit faire procéder à une nouvelle adjudication.

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