Le saisi

Le saisi, dit Pigeau, ne peut devenir adjudicataire, parce qu'il pourrait ne pas payer son prix, tirer en longueur, et il faudrait renouveler contre lui de nouvelles poursuites. S'il a des fonds : ou ils suffiraient ou ils ne suffiraient pas pour payer les créanciers. Dans la première hypothèse, il n'a pas besoin de laisser vendre ;

de 1629, article 117. Règlement de 1665, titre XIII. Arrêts du parlement de Bretagne, 1650 et 1666. Il en était de même en Lorraine, ordonnance da duc Léopold da 8 mai 1723.

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dans la seconde, l'argent qu'il donnerait ne luî appartient pas, mais à ses créanciers. En outre l'adjudication lui serait inutile, puisqu'on pourrait de nouveau saisir l'immeuble pour ce dont il pourrait rester débiteur (i).

Faut-il considérer comme saisi et, par conséquent, comme incapable de se rendre adjudicataire, le tiers détenteur de l'immeuble saisi?

La question était controversée sous le Code de procédure.

D'après Favard de Langlade (2), Carré et Chauveau (3), le tiers détenteur est compris sous la désignation de saisi. D'un autre côté, Persil (4) et Dalloz (5) enseignent que la prohibition ne concerne pas le tiers détenteur, parce qu'il n'est pas personnellement tenu à la dette pour laquelle l'expropriation a lieu.

Le premier rapport de M. Lelièvre s'explique trèsnettement sur la question.

On y lit : « Quant au saisi, nous entendons par cette dénomination celui contre lequel l'expropriation se poursuit comme obligé personnellement à la dette. En conséquence, celui qui n'est poursuivi que comme tiers détenteur n'est nullement frappé de l'incapacité énoncée dans notre disposition, et c'est en ce sens que celle-ci est soumise à la sanction de la Chambre, n

Ce passage du rapport, qui n'a pas rencontré de contradicteurs et constitue ainsi le commentaire officiel de

(1) Chauveau, Code, art. 711, cccczcix.

(2) Tome V, page 668.

(3) N° 2395 ter.

{i) Ventes judic.,ïï'> 369.

DE LA SAISIE IMMOBILlfiHE (ART. 48). 615

la disposition, tranche la question en faveur du tiers détenteur.