C. Les frais da saisi dans rinstaaee en validité

D, Les frais d^affiehes et d*annonees et las firaia de pnlilîcalions extraordinaires.

E. Les frais d'enregistrement et de transcription et antres frais accessoires.

F, Les taotiémes du notaire.

2* Les frais snb litt. D, E, P^ doivent être payés an notaire. Rédaction incorrecte.

3« Importance de la distiDction entre les frais ordinaires et extraordinaires. Le notaire ne peut pas annoncer le montant de ces derniers avant Tonverture des enchères.

3. Deuxième condition. L'adjudicataire doit prouver qa*il a satisfait

aox conditions dn cahier des charges.

4. Le notaire doit refuser la délivrance dn titre, tant que les conditions

ne sont pas remplies. Différence entre ce refus et le refus de Tartide 851 dn Code de procédure civile. . Au Cas de contestations entre le notaire et Tacquéreur, celui-ci doit suivre les voies indiquées par les articles 839 et suivants dn Code de procédure civile.