‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 3)Chapitre 183 sur 244 · Effets de l'adjudication sous l'ancien droit · texte numérisé non relu

Effets de l'adjudication sous l'ancien droit

\^ Principe différent de l'ancien droit ; le décret forcé transmettait le bien quitte et libre de toutes charges. - Motifs de cette innovation ;

29 Pour sauvegarder les intérêts des tiers on accordait à ceuxci le droit de former quatre oppositions :

A. Opposition à fin d'annuler,

B. Id. A tin de distraire,

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