C. Id. A fin de charge
D. Id. A ffn de conserver.
3» Les tiers étaient mis A même de faire valoir leurs droits par les criées et grâce au bail judiciaire. .1 Effets de l'adjudication sous le droit intermédiaire :
1» La loi du 9 messidor an m consacre le principe de l'ancien droit ;
2<> La loi du 11 brumaire an vu, celui ^u droit romain.
4. Effets de l'adjudication sous le Code de procédure civile.—- Travaux
préparatoires du Code de procédure. — Le projet primitif revient au principe de l'ancien droit avec certaines restrictions ; mais il est repoussé. Le principe du droit romain et de la loi de brumaire an vu l'emporte.