eut-il consentir une antichrèse f p

5. La prohibition dViéner n'empMie paa le tien détenteur de délaisser rimmeoble saisi. Erreur de Persil, p. 261.

6 Pourquoi la loi de 1S54 défend en termes exprés de constituer hypothèque. Comparaison avec la législation française, p. 261.

7. Soos la loi de 1854, c*est la transcription de la saisie qui opère

Tincapactté d*aliéner. Durée de cette incapacité, p. 263.

8. La transcription d*nn commandement régulier opère, pendant trente

jours, les mêmes effets que la transcription de la saisie, p. 264.

9. Point de départ de l'incapacité d'aliéner. Quelles aliénations sont

valables, p. 266.

10. L'acte d'aliénation, pour être valable, doit-il être transcrit avant la

transcription de la saisie ou du commandement, p. 266.

11. Quid de la vente on de Thypothèque consenties le Jour même de la

transcription avant cette formalité f p 268. 19. Quid de la vente ou de l'hypothèque consenties dans le cas de Tarticle 20, lorsque le conservatenr n'a pu procéder à la transcription au moment où elle a été requise? p. 269.

13. Caractère de la nullité. Elle n'est point radicale. Comment il faut

considérer la vente consentie nonobstant la prohibition, p. 270.

14. Par qui la nullité peut être proposée : P le saisissant; 2^ les créan-

ciers hypothécaires dont les créances sont exigibles ; 3* les créanciers qui ont fait transcrire leur commandement ; A^ l'adjudicataire, p. 271.

15. Elle ne peut l'être : !• par le saisi; 29 par l'acquéreur; 39 par les

créanciers qui n'ont pas fait utilement transcrire leur commandement, p. 273.