Historique de la disposition, p

2. Le notaire pent refuser les enchères de deux catégories de per-

soïines, p. 587.

3. 1* Enchérisseurs inconnus du notaire, p. 587. — A. Le notaire doit

les écarter. Rapports entre la disposition et Tarticle 11 de la loi du 25 Tentôse an xi, p. 588. — B, Il doit les admettre lorsquMls font régulièrement attester leur individualité, p. 588.

4. 2<* Enchérisseurs dont la solvabilité ne parait pas Justifiée au notaire,

p. 588. — A. Deux cas d'insolvabilité différents prévus Pun par notre article, Vautre par Tarticle 48, 6**, p. 588. — B. Le notaire peut écarter ces enchérisseurs» malgré la réquisition contraire du poursuivant; mais non lorsque tous ceux à qui la saisie «st commune Sont d*accord pour admettre un tel enchérisseur, p. 589. — C. Le notaire peut-il écarter un tel enchérisseur lorsqu*il offre caution ? p. 589.

5. Il peut refiiser d'adjuger à celui qui ne veut ou ne peut consigner

les droits d'enregistrement dus pour le procès-verbal d'adjudication, 590.

1. Origine de l'article ; il introduit un système nouveau en matière de

déclaration de command, p. 592.