Sanction de l'article 48. Deux pénalités, p

12. De la nullité de l'adjudication, p. 632. — !<> Elle n'opère pas de plein

droit, p. 632. — 2? Elle est absolue et tient à l'ordre public lorsqu'il s'agit du magistrat (!• de l'article). Conséquence, p 633. — 3o Elle est relative lorsqu'il s'agit de tous les autres incapables, p. 634. — Par qui la nullité peut-elle être proposée lorsqu'elle résulte : A. De l'incapacité du saisi ou de son époux, p. 634. — B, De celle du tuteur ou du curateur du saisi, p. 634. ^ C, De celle du notoirement insolvable, p. 635.— 4o La nullité pour être recevable doit causer préjudice à celui qui la propose, p. 635.— b^ Contre qui l'action en nullité doit être intentée. Les créanciers A qui la saisie est commune ne doivent pas être mis en cause. Mais ils peuvent intervenir, p. 635. — A. Le notaire ne doit pas être mis en cause, p. 636. — B. Le saisi doit toujours l'être, p. 636. — C. Le poursuivant doit être mis en cause lorsqu'un autre créancier inscrit intente l'action en nullité, p. 636. — 6^ En cas d'adjudication à un insolvable notoire, on peut poursuivre soit la nullité, soit la revente à la folle enchère, p. 636.— 7o Effets de la nullité. Comment le demandeur doit faire procéder A une nouvelle adjudication, p. 636.

13. De la responsabilité du notaire, p. 637. — 1* Différence entre la

responsabilité du notaire édictée par notre article et celle édictée par l*article 68 de la loi du 25 ventôse an xi, p. 637. — 2^ Les dommages-intérêts comprennent, outre les ferais du procès en nullité et de la vente annulée, la différence entre le prix de celle-ci et le prix inférieur de la seconde. Erreur de Chauveau, p. 637. — 30 L'adjudicataire incapable est également tenu de ces dommages-intérêts, p. 640. — 4** Le notaire et Tac^udicataire incapable sont solidairement responsables, p. 640. — 5<» Le notaire peut, en outre, être poursuivi disciplinairement, p. 640. — 6' L'action en dommages-intérêts est indépendante de Taction en nul lité ; elle peut être intentée lorsque, au lieu de Tannulation do Tadjudication, Ton poursuit la revente à la folle enchère, p. 610.

§ 2. — De l'obligation de fournir caution.

14. Historique du dernier paragraphe de l'article. L'adjudicataire peut

être obligé de fournir caution dans deux cas distincts, p. 641.

15. Premier cas. Caution à fournir au moment de la vente sur la

réquisition du notaire. Elle constitue une caution légale, p. 641. — 1° La caution présentée doit remplir les conditions prescrites par les articles 2018 et 2019 du Code civil. Dans quel lieu doitelle être donnée? p. 641. — 2^ A défaut de caution personnelle, l'adjudicataire peut offrir un gage ou un nantissement, p. 642. - 3^ Il peut aussi donner une hypothèque au lieu d'un gage ou d'un nantissement, p. 643.

16. Le notaire apprécie souverainement, sans recours aux tribunaux,

si la caution offerte est suffisante, p. 643.

17. Il peut requérir caution du poursuivant et de ra(Uadicataire ayant

une créance inscrite sur l'immeuble, p. 644.