Bat de l'article, p

2. De qaels éléments le titre de Tacquérear se compote. La qnittanee

des ft*aiset les autres piècee Justificatives font partie du titre, p. 649.

3. L'adjudicataire peut demander communication ou expédition de«

autres pièces ne faisant point partie de son titre, p. 649.

4. Quid si plusieurs immeubles ont été adjugés à des acquéreur^

différents t p. Ô50.

1. Contradiction apparente entre l'article 50 et le précéflent. DonM<>

condition imposée ft Ta^judicataire pouf avoir droit au titns p. 652.

2. Première condition. Il doit rapporter quittance des frais de pour-

suite ; en quoi consistent ces frais, p. 653. — 1® 11 doit rapporter seulement quittance des frais ordinaires. Il faut entendre par f^ais ordinaires ceux qui ne résultent pas d'incidents, p. 653. — Ils comprennent : A. Les frais faits par lé poursuivant, p. 654 — B. Les frais des créanciers intervenants sur la demaUde en validité. Cette intervention n'est pas un incident dans le sens de la loi de 1854, quoique qualifiée telle par le Code de procédure, p. 654.— C. Les frais du saisi dans l'instance en validité, p. 655. — D. Les fï*al8 d'affiches et d'annonces et les frais de publications extraordinaires, p. 655 — S, Les f^ais d'enregistrement et de transcription et autres frais accessoires, p. 655. — P* Les tantièmes do notaire, p 655. — 2» Les frais sub litt. Z>, B, J^, doivent être payés au notaire. Rédaction incorrecte, p. 655. — 3^ Importance de la distinction entre les frais ordinaires et extraordinaires. Le notaire ne peut pas annoncer le montant de ces der niers avant l'ouverture des enchères, p. 656.

3. Deuxième condition, L'a4judicataire doit prouver qu'il a satisfait

aux conditions du cahier dea charges, p. 656.

4. Le notaire doit refuser la délivrance dn titre, tant que les conditions

ne sont pas remplies. Différence entre ce refus et le refus de l'article 851 du Code de procédure civile, p. 656.

5. Au cas de contestations entre le notaire et l'acquéreur, celui-ci doit

suivre les voies indiquées par les articles 839 et suivants du Code de procédure civile, p. 657.

6. De l'annexe des quittances et pièces justificatives, p. 657. — 1*> Elles

sont copiées à la suite de l'expédition du procès et font partie du titre, p. 657. — 2^ Le notaire doit dresser acte du dépôt de ces pièces, p. 658. — 3^ Ces pièces peuvent être soUs signature privée. RUes doivent être enrt'gistrées. A quel moment, p 658.

ÎABLE DÈS MATIÈRES. 767

7 Dans qael délai la Justification doit être faite. Sanction de la dispo sition. Le cahier des charges peut modifier le délai, p. 658.

AUTIGLB 61.

1 . Quels sont les frais qui peuvent être considérés comme frais extraor-

dinaires, p. 660.

2. Les frais de saisie immobilière sont privilégiés sur Fimmeuble

Saisi, p. 661. — 1^ Les frais ordinaires sont privilégiés de plein droit, p 661. — 2^ Les frais extraordinaires ne le sont que sMl en a été ordonné ainsi par le juge. Motif, p. 662.

3. Peut-on allouer par privilège les ffais extraordinaires de poursuite,

8*11 m'en a pas été ordonné ainsi par le Jugement statuant sur les contestations qui les ont occasionnés? p. 662.

4. Deux voies ouvertes pour réclamer le privilège pour les frais extraor-

dinaires, p. 664.

5. Lorsque le jugement sur Tincident statue en môme temps sur le

privilège des frais extraordinaires, il ne peut décider a Végard de quels créanciers les frais Seront privilégiés, p. 664.

6. On ne peut stipuler dans le cahier des charges que le privilège des

fk'ais de Justice aura lieu de plein droit, nonobstant les disposi tions contraires des jugements qui statueront sur les incidents, p. 665.

7. On ne peut y stipuler non plus que tous les frais extraordinaires

seront à la charge de Tacyudicataire, p. 665.

8. Le jugement ne doit pas disposer in terminis que les frais extraor-

dinaires seront priviiégiéd. Il peut le dire par équipollents,

1. Considérations générales, p. 669i -^ La loi de 1854 ne renferme pas un système complet en matière de nullité ; elle doit être complétée par les dispositions générales du Code de procédure, p. 070.

§ !•*. — Des nullités.

2» Les formalités dès articles ébutnèrés dans l'article ht sont seules priscrites à peine de nullité, p. 671.

3. Les mentions prescrites sous cette peine peuvent être exprimées

par équipollents, p. 671.

4. Nullités résultant de l'omission des formantes substantielles,