‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 3)Chapitre 41 sur 244 · But de rarticle · texte numérisé non relu

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2. L*6xl6teDC6 d'une précédente saisie ne suffit pas pour autoriser le

refus du conservatenr ; il faut qu'elle soit présentée ou transcrite.

3. Si deux saisies sont présentées en même temps, laquelle doit

obtenir la préférence? L*article 56 n^est pas applicable ici; le président a un pouvoir discrétionnaire pour donner la préférence.

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