Peut-il consentir one anticbrésef

5. La prohibition d*aliéner n'empêche pas le tiers détentear de déUia-

ser Timmeoble saisi. Erreur de Persil.

6. Pourquoi la loi de 1834 défend en termes exprés de constituer

hypothèque. Comparaison avec la législation française.

7. Sons la loi de 1854, Cest la transcription de la saisie qui opère

Tincapacité d'aliéner.

Durée de cette incapacité.

8. La transcription d*un commandement régulier opère, pendant

trente Jours, les mêmes effets que la transcription de la saisie.

9. Point de départ de Tincapacité d*aliéner. Quelles aliénations sont

ralables.

10. L*acte d'aliénation, pour être valable, doit-il être transcrit avant la

transcription de la saisie ou du commandement.

11. Quid de la vente ou de l'hypothèque consenties le jour même de la

transcription avant cette formalité f

12. Quid de la vente on de l'hypothèque consenties dans le cas de

Tarticle 20, lorsque le conservateur n'a pu procéder à la transcription au moment où elle a été requise?

13. Caractère de la nullité. Elle n'est point radicale. Comment il fkat

considérer la vente consentie nonobstant la prohibition.

14. Par qui la nullité peut être proposée : l^ le saisissant ; 29 les créan-

ciers hypothécaires dont les créances sont exigibles ; 39 les créanciers qui ont fait transcrire leur commandement; 4^* l'adjudicataire.

15. Elle ne peut l'être : l^ par le saisi ; 29 par l'acquéreur ; 3° par les

créanciers qui n'ont pas fait utilement transcrire leur commandement.