Il faut ensuite quMl soit authentique
298. Une saisie continuée en exécution d'une transaction sous
seing privé par laquelle le débiteur a renoncé au bénéfice d*un jugement qui avait annulé le commandement, n'est pas fondée sur un titre privé.
299. En troisième lieu, il faut que le titre soit exécutoire.
300. Espèces dans lesquelles la non-exécutorialité du titre a vicié
les poursuites.
301. Espèces dans lesquelles des titres privés acquièrent le double
caractère d'authenticité et d'exécutorialité.
302. Tout titre revêtu de la formule exécutoire emporte Texécution
parée. Des exécutoires de dépens. Des exécutoires délivrés aux notaires. Quid des titres revêtus d*une formule an* cienne?
303. Y a-t-il des titres qui sont exécutoires sans être revêtus de la
formule d'exécution?
304. Qui a qualité pour délivrer les copies authentiques, en forme
exécutoire, des actes de la juridiction volontaire pu conten-
tieuse? Une ordonnance de justice peut-elle rendre exécutoire une copie de jugement ou d'arrêt signifiée d'avoué à avoué ?