De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 h 30 (62 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
AVOCAT A LA COCR DE CASSATION OE BEIGIQCE, XKSME COHUPOHDAHT OB L'ACAfiBMIB DE LittISLATIOH PB TOOlbl'SB ;…
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Chapitres
- PAR15 min
- La loi du 15 août 1854 n'est pas une loi de pure15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Ce droit est propre à chaque créancier et indépendant du15 min
- A quelles conditions le cessionnaire de la créance peut15 min
- Quid en cas d'absence du débiteur15 min
- La signification du titre et le commandement peuvent-ils15 min
- Quand leurs poursuites sont-elles commencées15 min
- Poursuivie contre le curateur au délaissement, la saisie15 min
- Ou qu'il soit litigieux15 min
- Elles sont d'ordre public15 min
- De certains biens insaisissables. Renvoi15 min
- L'expression à^ expropriation forcée ^ anciennement15 min
- Notre article, de même que l'article 2204, Code30 min
- Le droit d'exproprier du créancier incapable est15 min
- D'après MM. Aubry et Rau (2), le mineur15 min
- NO15 min
- On a tenté d'assimiler l'état de contumace à celui15 min
- Signalons cependant une différence, mais toute30 min
- De même que dans le cas de poursuites commen1 h 00
- Aussi les tribunaux ont-ils, par de nombreuses15 min
- La saisie immobilière ne pouvant se faire que sur15 min
- Une conséquence à tirer de la condition de pro45 min
- Déterminons maintenant les choses susceptibles15 min
- Mais s'il est recevable à procéder aussi bien par15 min
- Critiquée par Lebrun, elle persista jusqu'au Code civil15 min
- Ou hypothécaire15 min
- Quûi^en cas de solidarité15 min
- Quel tribunal doit statuer sur cette contestation15 min
- Cette saisie peut-elle valoir opposition à partage15 min
- Comment fixer cette part en cas de vente par lots30 min
- Montrons par des exemples l'étendue de la prohibition30 min
- J'ai dit aun^ 109 qu'en défendant de saisir une30 min
- C'est encore d'après le droit qu'aurait le débiteur2 h 45
- La loi dit que c'est le droit du créancier hypotlœ15 min
- Après la dissolution de la communauté, le mari n'a plus15 min
- Le mari y est-il aussi partie saisie15 min
- Ou interdit, ou absent, ou placé sous conseil15 min
- Cas d'insaisissabiiité des immeubles de la femme. Quand1 h 00
- Avant le Code, il était passé en jurisprudence15 min
- A quel moment la nomination devra-t-elle être15 min
- Ainsi que par ses autres créanciers15 min
- A qui incombent la charge et les frais de la preuve15 min
- Quand l'immeuble hypothéqué peut suffire au15 min
- Sur quels motifs repose cette défense15 min
- Quand y a-t-il unité d'exploitation15 min
- Que décider si cette preuve n'est pas fournie1 h 00
- faut que l'ordonnance précède la saisie simultanée15 min
- La requête est communiquée au ministère public15 min
- Quid en cas d*unité d'exploitation30 min
- Quand les poursuites ne comprennent qu'une partie d*une15 min
- De la ventilation du prix d*adjudication15 min
- L'article 122 de la loi hypothécaire15 min
- Il faut ensuite quMl soit authentique15 min
- Du cas où le saisissant procède en vertu d'une deuxième15 min
- Du commandement pour une dette non liquide ou non45 min
- D'abord, il faut que la créance pour laquelle les30 min
- AS15 min
- Des jugements qui allouent contradictolrement une somme30 min
- Des dépens en cas de plus-pétition15 min
- Objet da commentaire, p15 min
- Ainsi que les à-compte payés par le débiteur, p15 min
- De l'exécuteur testamentaire, p15 min
- Quid en cas d'absencd du débiteur? p15 min
- Quand leurs poursuites sont- elles commencées f p15 min
- Et celle de la cession judiciaire? p15 min
- Ou qu*il soit litigieux, p15 min
- Elles sont d'ordre public, p15 min
- Des biens immeubles par leur nature, p15 min
- De Fusufrait, de Temphytôose, de la auperficle, p15 min
- Ou hypothécaire, p15 min
- Ou si la dette est liypothécaire? p15 min
- Le saisi le peut égalemeuti Pt15 min
- Quid s*il s'agit d'une créance privilégiée? p15 min
- Et débiteur, p15 min
- Le mari y est- il aussi partie saisie ? p15 min
- Ou interdit, ou absent, ou placé sons conseil, p15 min
- A quel moment et comment le nomme-t-il? p15 min
- Ainsi que par ses autres créanciers, p15 min
- Peu importe la cause de cette insuffisance, p15 min
- Sur quels motifs repose cette défense, p15 min
- Quand y a-t-il unité d'exploitation ? p15 min
- Que décider si cette preuve n'est pas fournie? p15 min
- Le président statue souverainement, p15 min
- Quid en cas d'unité d'exploitation ? p15 min
- De la ventilation du prix d'adjudication, p15 min
- Il faut ensuite qu*il soit authentique, p15 min
- Quid lorsqu'elle est conditionnelle t p15 min
- Gomment se fait-elle ? p15 min
- De leur exécution pendant le délai d'appel, p15 min
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