‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854Chapitre 67 sur 90 · Ou qu*il soit litigieux, p · texte numérisé non relu

Ou qu*il soit litigieux, p

74. Les qualités de dateur et ùe propriétaire concourent-elles lorsque

la poursuite en expropriation a lieu contre un tiers détenteur ? p. 145.

75. S*ily a plusieurs propriétaires de l'objet saisi, les poursuites doivent

avoir lieu contre tous, p. 146.

76. Si les codébiteurs, personnels on hypothécaires, sont propriétaires

d'immeubles différents, faut-il autant de saisies qu'il y a de propriétaires? Espèces, p. 147.

77. De l'influence de la résolution sur les poursuites d'expropriation

dirigées contre un tiers acquéreur sous condition résolutoire, p. 153.

78. Qui a qualité pour opposer la nullité de la saisie faite super non

domino f Le saisi l'a-t-il? p. 161.

79. Du cas où la saisie comprend des biens du saisi et des biens qui ne

lui appartiennent pas, p. 165.

80. La qualité de propriétaire ne pourrait plus être contestée par le

saisi qui se l'est attribuée ou par le tiers qui la lui aurait reconnue, p. 166.

Page 1