La signification du titre et le commandement peuvent-ils

avoir lieu par le même exploit?

40. Du délai de huitaine de l'article 877 du Code civil et du délai

de quinzaine de l'article i6 de la loi sur l'expropriation forcée.

a. La nullité d'un commandement prématuré serait couverte par des défenses au fond.

42. La poursuite d'expropriation contre les héritiers est valable

pendant le délai pour faire inventaire et délibérer. De la surséance des poursuite^.

43. L'expropriation peut être dirigée contre une succession va-

cante, représentée par le curateur. Y a-t-il des cas de sursis? Renvoi.

44. Influence de la faillite du débiteur sur l'exercice du droit

d'expropriation. Distinction.

45. A partir du jugement déclaratif de la faillite, un créancier

chirographaire cesse de pouvoir pratiquer une saisie immobilière.

46. La saisie qu'il pratiquerait le jour même du jugement serait

nulle.

47. Qtiid si, les poursuites ayant été commencées avant la faillite,

le jour de la vente forcée se trouve fixé déjà lors du jugement déclaratif?

48. Lorsque les poursuites commencées avant la faillite ne sont

pas arrivées encore à la fixation du jour de la vente, le créancier chirographaire peut les continuer. Le curateur a toutefois la faculié de les arrêter, pour y substituer les formes de la vente volontaire.

49. Quand les poursuites sont -elles censées commencées? Dis-

tinctions.