Le saisi le peut égalemeuti Pt
30. Ainsi que les créanQlerg 4^9 copropriétaires ou ceux du saisi,
31. Le créancier encourt-il la peine de nullité lorsqull a f^it h saisie
dans l'ignorance de l'iudivision? p. 247.
32. L*exception de nullité doit-ell^ être accueillie, lorsque, au moment
où elle est proposée, l'indivision a cessé? p. 250.
33. Délai dans lequel elle doit être proposée. Renvoi, p. 250.
34. Le créancier qui conteste l'indivision alléguée est-il tenu de prour
ver par un acte écrit qu'elle a cessé ? p. 250, 3p, Quel tribunivl doit ptfttuer sur cette contestation? p. 251,
36. Quand len copropriétairei^ consentent A la vente sur 9aisie de
l'immeuble indivis, à quelles conditions retiront-ils leurs parts du pri:^ d'ai^udipatiou ? p, 252.
37. Les créanciers personnels des copropriétaires peuveut prQvoquer
le partage ou la licitatlon, p. 254,
38. Ils le peuvent dans les marnes conditions que le débiteur, Quid s'il
a possédé trente ans pro^o l'immeuble saisi? p. 256.
39. Droit et obligation des créaiuùerg eu ça3 de partage provisionnel,
40. Quels sont-ils quand les copropriétaires sont convenus de suispendre
Cinq ans le partage ? p. 260,
41. Ou que la clause suspensive figure d^ns un testament ou une
donation ! p. 261,
42. Du cas où le partage est suspendu sans détermination de terme, - p. 262.
143. Quid si tous les communistes n*ont pas concoam à la eonyention f
144. Quand un immeuble d*une communauté à titre universel a été licite,
le tiers adjudicataire peut-il exiger du créancier inscrit de l'un des colicitants qu'avant de saisir il provoque le partage de la communauté? p. 263.
145. Le créancier ne doit pas, avant sa demande en partage, signiâer
un commandement au copropriétaire débiteur ou une sommation de payer ou délaisser au tiers détenteur, p« 273.
146. Le créancier d*un légataire universel ou à titre universel doit-il,
au préalable, produire le testament et justifier de la délivrance du legs ou de renvoi en possession f p. 274.
147. Quel tribunal connaîtra de la demande en partage? p. 275.
148. A qui la poursuite appartient-elle en cas de demandes faites par le
créancier et par Tun ou Fautre des communistes? p. 277.
149. Le communiste débiteur pourrait-il reprendre en son nom la
poursuite commencée par le créancier? p. 278.
150. Le partage qui n*est pas demandé par le créancier peut Tétre par
les copropriétaires. Quid s'il l'est par le débiteur ? p. 278.
151. Quand il existe une demande en partage ou en licitation, le droit
du créancier n*est plus que d*y intervenir, p. 279.
152. n y intervient à ses frais. Conséquences diverses, p. 280.
153. La demande en partage ou Tintervention des créanciers les rend
parties désormais nécessaires au partage, p. 281.
154. A quels dommages-intérêts s'expose celui qui saisit pendant
l'indivision? p. 283.
155. Cette saisie peut-elle valoir opposition à partage ? p. 283.
156. Le créancier commun des copropriétaires a-t-il les droits de leurs
créanciers personnels? p. 286.
157. La saisie n'est plus possible si l'immeuble échoit par le partage à
un copropriétaire autre que le débiteur. L'hypothèque consentie par celui-ci tombe, p. 287.
158. Du cas où le créancier hypothécaire est un copropriétaire auquel
échoit l'immeuble grevé, p. 290.
159. Quid si le communiste auquel il échoit est un tiers subrogé aux
droits d'un copropriétaire ? p. 293.
160. Lorsque l'immeuble licite est adjugé à un tiers, l'hypothèque
consentie par un copropriétaire tombe-t-eUe ? p. 300.
161. Quid si cet ac^udicataire est le créancier hypothécaire lui-même?
162. La rétroactivité du partage ou de la licitation efface-t-elle le droit
de préférence comme le droit de suite ? p. 311.
163. Dans quels cas la loi de 1854 maintient-elle le droit de préférence?
164. Appréciation générale de deux derniers paragraphes deTart.2,p.S36.
165. La régie de ces deux alinéas n*est applicable qu*aax créances
d*une date postérieure à la loi noayelle, p. 341.
166. L'hypothèque inscrite sur une part indivise se maintient sur
l'immeuble adjugé au colicitant débiteur, p. 356.
167. Le créancier n*a plus qu'un droit de préférence sur le prix si
rimmeuble est adjugé à un colicitant non débiteur, p. 355.
