‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854Chapitre 74 sur 90 · Quid s*il s'agit d'une créance privilégiée? p · texte numérisé non relu

Quid s*il s'agit d'une créance privilégiée? p

170. Sens des mots : droit du créancier hypothécaire^ p. 364.

171. Le créancier est préféré sur la part du débiteur dans le prix,

172. Comment axer cette part en cas de vente par lots, p. 365.

173. Ou lorsque l'immeuble licite dépend d'une indivision composée de

diverses autres valeurs ? Distinction, p. 366.

174. En cas de partage avec soulte, les créances inscrites sont préférées

sur la soulte. Cas de ventilation, p. 368.

175. Du cas où l'immeuble licite ou partagé advient au créancier

hypothécaire lui-môme, p. 369.

176. Les créances inscrites sont payées sur la soulte ou la part du

débiteur dans le prix d'après leur rang, p. 369.

177. Tel qu'il était fixé lors du partage ou de la licitation. Conséquences,

178. Conséquences diverses de l'affectation de la soulte ou de la part du

débiteur dans le prix au payement des créances inscrites qui perdent ce caractère, p. 370.

179. Droit du créancier inscrit en cas de cession, par le copropriétaire

débiteur, de sa part indivise à ses copropriétaires, p. 371.

ARTIGLB 8.

180. L'explication de cet article complète celle de l'article V^ dans un

de ses détails, p. 375.

181. Division. La première partie de l'article concerne le seul régime

de communauté ; la seconde s'applique à tous les régimes matrimoniaux. Dans toutes deux, il y a un simple rappel des principes généraux, p. 376.

182. C'est contre le mari seul que se poursuit l'expropriation des im-

meubles de la communauté parce qu'il est propriétaire, p. 378.

Page 1