‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854Chapitre 86 sur 90 · De la ventilation du prix d'adjudication, p · texte numérisé non relu

De la ventilation du prix d'adjudication, p

292. L'exploitation doit-elle être adjugée en bloc ou peut- elle Tétre par

lots? p. 526.

293. Jusqu'à quel moment peut dtre faîte la demande de ventilation f Renvoi, p. 527.

2d4. Les règles de cet article sont applicables à toute espèce d^ôxécutiou forcée. Elles concernent le titre et la créance du saisissant, p. 530.

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