Il faut ensuite qu*il soit authentique, p

298. Une saisie continuée en eiécutlon d'une transaction sous âeing

privé par laquelle le débiteur a renoncé au bénéfice d*un jugement qui avait annulé le commaxidemént n'est pas fondée sur un titre privé, p. 533.

299. En troisième lieu, il faut que le titre soit exécutoire, p. 534.

300. Espèces dans lesquelles la non-exécutorialité du titre a vicié les

poursuites, p. 536.

301. Espèces dans lesquelles des titres privés acquièrent le double

caractère d'authenticité et d*exécutorialité, p. 536.

302. Tout titre revêtu de la formule Mtécutoire emporte Texécution

parée. Des exécutoires de dépens. Des exécutoires délivrés aux notaires. Quid des titres revêtus d'une formule ancienne? p. 539.

303. Y a-t-il des titres qui sont exécutoires sans être revêtus de la for-

mule d'exécution ? p. 541.

304. Qui a qualité pour délivrer les copies authentiques en forme exé-

cutoire des actes de la juridiction volontaire ou Contentieuse t Une ordonnance de justice peut-elle rendre exécutoire une copie de jugement ou d'arrêt signifiée d'avoué à avoué? p. 542. '

305. Du cas où le saisissant procède en vertu d'une deuxième grosse

non régulièrement délivrée, p. 543.

306. Une saisie n'est pas nulle pour avoir été faite en vertu d'un contrat

notarié non légalisé, bien qu'il s'agisse d^un cas où la légalisation est requise par la loi de ventôse au xr, p. 544.

307. Le titre exécutoire pour le créancier l'est pour ses ayants cause.

Des héritiers du créancier. De son cessionnaire. Du créancier subrogé. L^acte de transport ne doit pas être authentique. Du tiers au profit duquel a été faite une stipulation dans un acte authentique, p. 545.

308 L'étranger qui procède ^ar la voie parée doit-il la caution judicatum solvi f p. 548.

309. L'expropriation ne peut pas être poursuivie en vertu de titres

exécutoires étrangers, p. 550.

310. Des conditions relatives & la créance du saisissant, p. 553. 811. Quand la créance est-elle certaine ? p. 554.