DÉCRÈTE

Arr. 1°", -- Les déciarations d'adhésion ou de cessation d'adhésion à la législation sur les accidents du travail, dans les termes de la loi du 18 juillet 1907, ainsi que les récépissés correspondants, doivent être établis conformément aux modèles I à IV annexés au présent décret.

Art. 2.— Le carnet d’adhésions prévu par la loi du 18 juillet 1907 doit être établi conformément au modèle V

annexé au présent décret.