MODÈLE II

République française MÉTIERS NE EE

Récépissé de déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents du travail. (Art. 4er de la loi du 18 juillet 14907.)

NOUS SOUSSIAnEMUN PRE EE re Sc maire dela COMMUNE... ce dONNONSETÉCÉPISSC AMEN) EEE EEE De de sa déclaration d'adhésion à la Sc on sur les accidents du travail qu'il a déposée ce jour à la mairie.

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(Signature).