‹ De l'Extension aux Ouvriers agricoles de la Loi du 9 Avril 1898 sur les Accidents du TravailChapitre 19 sur 22 · MODÈLE IV · texte numérisé non relu

MODÈLE IV

République française LEE CR EE A EE

Récépissé de cessalion d'adhésion à lu législation sur les accidents du travail (Art. 3 de la loi du 18 juillet 1907.)

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ARE TeACOMAAN CEE Re dONMONNTÉCÉPI SC AM) EE re de sa déclaration de cessation d'adhésion à la législation sur les accidents du travail qu'il a déposée ce jour à la mairie.

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(Signalure.)

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