CHAPITRE II

Le risque professionnel doit être étendu en termes

généraux à l’agriculture

Maintenant que voilà étudiée dans son ensemble la loi du 30 juin 1899 qui à appliqué à l'agriculture, dans des conditions étroites et rigoureusement déterminées, le principe du risque professionnel établi par la loi du 9 avril 1898, il convient de nous demander s'il ne serait point nécessaire etéquitable d'étendre le bénéfice de ce principe souverainement juste et humain à tous les travailleurs de la terre et non plus seulement aux personnes occupées dans l'exploitation agricole soit à la conduite ou au service d’une machine mue par un moteur inanimé, soit à la conduite ou au service dudit moteur.

Bien avant que ne fut votée la loi établissant le risque professionnel, il était question, on le sait, (1) d'étendre l'application du principe nouveau aux ouvriers des champs — et la loi du 30 juin 1899 n'est, au fait, ainsi que nous

avons eu occasion de l'indiquer av début de cette étude (2),

(A) NV suprä, p. 6.

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