CHAPITRE PREMIER

Pendant longtemps, les jurisconsultes ont discuté sur la nature du contrat d'assurance en général ; il va de soi que le contrat d’assurance-incendie était compris dans leurs controverses.

Pour d’aucuns, il s'agissait d’un contrat innommé, pour d’autres d’une vente, pour certains d’un mandat ou d'une société (1).

On est arrivé à reconnaître qu’on était en présence d’un contrat spécial, sans analogie avec tel contrat déterminé, possédant un caractère propre et une vitalité particulière (2).

Le contrat d’assurance-incendie est un contrat à titre

(1) Alauzet, Trait. des Assur., t. I, n° 109.

(2) Grün et Joliat, Trait. des Assur., p. 16 $— Emérigon, Trait des Assur., ch. 1, section 2. — Alauzel, L. I, n° 109.

onéreux ; chacune des parties est assujettie: « à donner ou à faire quelque chose ». L'assuré se décharge des risques d'incendie et veut être indemnisé au cas de sinistre ; l'assureur désire bénéficier de la prime. C’est un contrat synallagmatique : l'assuré prend l’engagement d’acquitter la prime convenue, et l'assureur de garantir l'assuré dans les termes de la police. Entin le contrat dontil s’agit est un contrat aléatoire. On a soutenu que cette proposition était une erreur juridique. Jr essureur et l’assuré ont parfaitement précisé les obligations réciproques leur incombant: il est vrai que les primes ont été fixées et que le chiffre de l'indemnité a été déterminé, au delà duquel la Compagnie ne saurait être engagée. Seulement, on ne peut pas dire quel’ « equivalence en soit établie ab initio, puisque l'importance des unes (des obligations) et des autres dépend de l’éventualité d’un sinistre dont on ne peut prévoir nil'époque d’arrivée, ni même l'existence (1) ». Or, le contrat est aléatoire, d'après le Code civil (art. 1104) « lorsque l’é juivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties, d’après un événement incertain ». . L'art. 1964 du Code civil classe, parmi les contrats aléatoires, le contrat d'assurance : il ne mentionne pas, du reste, l'assurance terrestre, en renvoyant au droit maritime, à son sujet. Comme le fait remarquer M. Baudry, il paraît exisler une certaine opposition de vues entre

(1) Répertoire général du Droit, v. Asswrances, n° 87.

l'art. 1104, alinéa 2, qui représente les chances de gain -ou de perte comme réciproques dans le contrat aléatoire, et l’art. 1964 d'où paraît résulter que l’aléa peut n'exister que pour l’une des parties. L'art. 1104, al. 2, dit M. Bauüry, nous paraît plus exact. La chance de gain que court l’une des parties constitue évidemment une chance de perte pour l’autre, car si la première gagne, la seconde perdra, puisque c’est à ses dépens que le gain sera réalisé : et, réciproquement, la chance de perte que court l'une des parties constitue nécessairement une chance de gain pour l’autre, car ce qui sera perdu pour celle-ci, sera gagné par celle-là (1). »

Il en est ainsi, quoiqu'on en ait dit, dans le contrat d'assurance.

Il est vrai que l'assuré ne recevra jamais, en cas de sinistre, une somme supérieure à là valeur de la chose, l'assurance ne pouvant être, pour lui, la source d’un profit : d’où l'on a voulu conclure que l'assuré ne réalisera jamais un gain. L’assureur, seul, dit-on, peut gagner : il gagnera le montant des primes, s’il ne se produit aucun sinistre dont il soit responsable ; quant à l'assuré, il peut seulement ne pas perdre. Les chances de gain ne sont donc pas réciproques, et la disposition de l’art. 1964 se trouve ainsi justifiée. — On peut répondre qu’en recevant, - au cas de sinistre, la valeur de sa chose, l’assuré se trou-

vera, en définitive, plus riche de tout ce qu'il aurait

{1) Droit civil, t. I, n° 10 (Précis de Droit Civil).

perdu sans l’assurance,-il fait donc un gain, et il gagne précisément ce que perd l'assureur, à la prime près. D'ailleurs, il y à encore aléa en ce qui touche l'assuré, en ce sens qu’il paiera fa prime pendant un temps plus ou moins long, suivant l'époque à laquelle le sinistre se produira. > é

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire ; mais il se disfingue nettement des autres contrats dont parle l’art. 1964 du C. civil, et notamment du jeu et du pari.

L’assuré ne cherche pas, comme le joueur, à réaliser un gain au détriment de son adversaire. Ce qu’il veut c’est, avant tout, c’est exclusivement éviter une perte, se prémunir contre des événements dont l’arrivée pourrait le ruiner (1).

L’assurance-incendie, de plus, n’est pas, ainsi que nous l'avons montré, une opération dirigée par le hasard, mais établie sur la statistique. M. Wagner s'est basé sur ce principe pour affirmer que le contrat d’assurance n’était par aléatoire. D’après lui, un contrat isolé offre évidemment certains aléas tant pour l'assureur que pour l'assuré, mais, ce n’est point de l'assurance. « L'assurance n'existe que lorsque chaque assureur prend à sa charge toute une série de contrats pour des risques différents et isolés. La combinaison imaginée par l'assureur est la suivante : il

cherche à garantir le plus grand nombre de risques pos-

(4) Gomme l’écrit M. Chaufton (loc. cit. I,p. 208): « n'est-ce pas forcer le sens des mots que d'appeler gagnant l’assuré qui subit le sinistre et perdant celui qui y échappe P »

sibles ; puis, par des calculs statistiques basés sur l’étude d’une période aussi longue que possible, il organise son affaire de façon à ce que, par la masse des primes qu'il récolte, il arrive à faire payer par les assurés épargnés par l'incendie les indemnités exigées par les assurés sinistrés (1). »

Il est certain que la statistique arrive à guider la Compagnie, mais de façon tout à fait relative. Nous avons, en effet, montré combien étaient incertaines les données de la statistique-incendie. Elles sont d'un « à peu près » Si grand que le nombre des Compagnies ou des mutuelles- Incendie disparues est considérable.

De 1819 à 1883, il s'est fondé, en France, environ 100 Compagnies à primes fixes contre l'Incendie. Or, en 1892, 30 seulement restaient en exercice.

Durant la même période, 200 mutuelles ont été fondées ; en 1892, 5/ seulement subsistaient (2).

Ces chiffres prouvent combien fragile est l'argument de M. Wagner, prétendant que le contrat d’assurance-incendie ne présente aucun aléa pour l'assureur.

On peut ajouter :

"4° Que le contrat d'assurance-incendie est un contrat

consénsuel, qui est parfait par le seul consentement des

parties ;

. (1) Déroulède, loc. cil., p. 100.

(2) Gauvin, L’Etat-assurevr.

2° Que le contrat d’assurance-incendie est un contrat de bonne foi, en ce sens qu'il oblige les parties jusqu'à concurrence exclusivement de ce qui a été convenu (4).

(1) Paris, 24 avril 1885, J. Ass., 85-297.