VIN DU CONTRAT D'ASSURANCE

Le contrat d'assurance peut prendre fin par l’arrivée du terme convenu : les polices sont faites pour 10 ans en général, mais aussi pour À an, 5 ans, 6 mois. Toute durée fixée par la Convention est légale; et le jour où expire la police, le contrat est terminé, expiré. Parfois, les polices : contiennent la clause de {acite reconduction, c'est-à-dire une clause aux termes de laquelle, si l’assuré ou la Compagnie n’ont pas, dans un délai préfixe, dénoncé le contrat, ce dernier continue à courir pour une même période de temps.

Il est des Compagnies qui donnent à leurs polices à tacite reconduction une couleur différente, et impriment en gros caractères la clause dont il s'agit, de manière à attirer l'attention de l'assuré ; on ne peut que les féliciter de cet usage.

La clause de tacite reconduction est valable (4).

(1) Cass., 23 février 1865, S. 69-1-199; Trib, Civ. Seine?