FIN DU CONTÉAT D'ASSURANCE

Mais il faut que son emploi soit autorisé par les statuts de la Compagnie (1).

L'arrivée du sinistre ne met fin au contrat qu'autant que le risque disparaît totalement.

L'assurance prend fin, par la résiliation du contrat soit de la part de l'assuré, soit de la part de la Compagnie. Nous avons indiqué les principaux cas de résiliation.

18 juillet 1851 ; B. de Marangy, 2-22; Sic Grün et Joliat, n° 53; Alauzet, t. II, n° 525, J. Assur., 1865- 957. (1) Agen, 14 mai 1865, B. de 7, 2-300. 1