‹ De l'importance économique de l'organisation et du fonctionnement en France des compagnies anonymes françaises d'assurances à primes fixes contre l'incendieChapitre 26 sur 51 · DES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE · texte numérisé non relu

DES OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ EN CAS DE SINISTRE

En cas d'incendie, l’assuré doit user de tous les moyens en son pouvoir pour arrêterles progrès du feu, pour sauver les objets et arriver à les conserver.Les Anciennes, art. 22, et les Nouvelles Conditions générales, art. 16, contiennent, à cet égard, des stipulations expresses et nécessaires. Le soin de veiller à la chose re s'arrête pas à l'instant où le sinistre éclate ; et pour stimuler l'assuré, les Compagnies s'engagent à lui tenir compte, dans le règlement des frais de déplacements et de dégâts, de tous ceux occasionnés pour atténuer le dommage.

L'inaction injustifiée de l'assuré entrainerait-elle, pour lui, la déchéance ? (si rien n’a été stipulé, en vue de cette hypothèse, dans la police.)

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