LA

Se

k INTRODUCTION

nous suflit de les voir entrer dans le cadre spécial du travail que nous avons choisi.

Le rôle, l’importance économiques des Compagnies à primes fixes peuvent être envisagés sous trois aspects principaux : en ce qui concerne l'individu d’abord, la société, ensuite. Enfin, il ne nous a point paru inopportun d’exposer leurs rapports avec l’Epargne et le Crédit.

L'assurance contre l’Incendie chasse, de l'esprit de l’individu, la crainte qui, selon les justes paroles de M. Chaufton, « paralyse toute activité et engourdit les âmes (1) ».

N'y at-il pas eu relation de cause à effet entre la création des grandes Compagnies et le prodigieux essor industriel des xx° et xx° siècles ? On ne saurait, en tous cas, . douter que la marche ascendante de l'industrie s’est produite simultanément à la création, à la solidité croissante des Sociétés d’Assurances. Nous n'osons point dire que ces dernières ont été la condition sine qua non de cette prospérité, de ces aménagements techniques (nous reviendrons sur celte question), Et, pourtant, un exemple montrera qu'il y a, peut-être, de notre part, une timidité excessive à ne le point déclarer.

Voici un industriel à la veille de changer son outillage, d'opérer de radicales transformations dans son usine. Une

question angoissante immédiatement surgit : les frais ne

seront-ils pas très grands, l'amortissement ne sera-t-il pas

assez lointain ! Et si un incendie prochain, toujours pos-

(1) Chaufton, Les Assurances, tome I, p. 296.

sible, éclate, les sommes considérables englouties dans ces améliorations s’évanouiront, que l’on nous pardonne cette expression, dans la fumée du sinistre.

IL existe, de ce chef, un gros point d'interrogation posé par une crainte justifiée, et susceptible d’arrêter une initiative hardie et créatrice,

L'assurance contre l'Incendie vient à cet esprit novateur et lui dit : « Moyennant une prime assez minime, dérisoire même comparativement aux capitaux assurés, je vous garantirai. Soyez sans crainte. Le sinistre aurait-il lieu le lendemain de la signature du contrat et du paiement de la première prime, rien, pour vous, ne sera perdu. Osez ! je vous soutiendrai ;.

Cette crainte — et la même réponse consolante — existent pour les agriculteurs qui vont entreprendre des améliorations dans leurs fermes : construction d’étables modernes, achat d’un outillage perfectionné, augmentation de cheptels.

L'assurance contre l'incendie élimine la crainte : ce n’est point son seul bienfait, au point de vue individuel.

Elle crée des rapports de solidarité, de mutualité entre les assurés. Pour être moins sensibles dans une Compagnie à primes fixes, ces rapports n’en n'ont pas moins une existence aussi certaine que dans les mutuelles. Comme le dit M. Chaufton (1), « la mutualité existe sous

le couvert de la société anonyme ; elle en est l’âme la-

(4) Chaufton, Les Assurances, tome I, p. 217. — Planiol, Traité de Droit civil, I, p. 688.

tente. La société n’est que la gérante de cette mutualité ; c’est la Caisse commune où sont versées les primes, qui paye les sinistres. Le capital social n'est qu'un fonds de garantie ».

C’est une note parfaitement juste. En dehors du capital social, qui est une première garantie dans l'attente des réserves que formeront, en définitive, les primes, l'assureur puise dans ces primes pour faire face à ses engagements. Cetteidée, il conviendrait de la répéter sans cesse, pour que les sinistres volontaires, ou dus à une coupable négligence, voient leur nombre diminuer, et disparaissent enfin.

Les assurés devraient s'en pénétrer et se dire : « Tous ceux qui, Comme moi, sont garantis par une Compagnie, ont, en définitive, compté sur la valeur des risques, sur la moralité de leurs co-assurés. C’est une question de conscience que de veiller soigneusement à écarter les dangers d’incendie, plus soigneusement que si je n'étais pas assuré. Car, en ce dernier cas, à supposer, que seuls, mes risques soient atteints, je ne punirais que moi-même; tandis que mes co-assurés en pâtiront dans la première hypothèse. En effet, non seulement la répétition des sinistres peut rendre insolvable mon assureur; mais elle aura pour conséquence inéluctable d'empêcher toute diminution du taux des primes ». ë

Il est constant que la fréquence des incendies sur un risque donné, détermine une élévation des primes ; etque

ladiminution des sinistres, au contraire, les fait s’abaisser. :

LU

On nous permettra, à cet égard, de noter la patience bienveillante des Compagnies : l'élévation de la prime n’est envisagée qu’en dernière analyse, et il faut vraiment de sympiomatiques incendies pour leur faire prendre cette décision. Par contre, elles n'hésitent pas à adopter. des tarifs moindres, quand elles ont la conviction de la diminution des sinistres sur des risques considérés. L'aiguillon de la concurrence, qui ne va point sans la liberté, est ici infiniment précieux et eflicace.

- Les assurés ne sont pas aussi éloignés qu’on pourrait le croire de sentir la force de cette idée de solidarité. Peutêtre, est-elle confusément aperçue de la masse? Mais elle vit en elle : aussi, il conviendrait de s'attacher à la déve-

lopper.

Un jour, nous causions de sa police, avec un paysan limousin, qui nous fit cette réflexion frappante : « Vous “connaissez X... Eh bien! je ne le comprends pas! Depuis qu'il « s’est assuré », il se rend dans ses étables, dans ses greniers remplis de pailles, avec de simples bougies. Heureusement, il est le seu/ du village à agir de la sorte. Si tous, nous faisions comme lui, les incendies se multiplieraient, et, avec quoi nous paieraient les Compagnies ? »

Ne croit-on pas que l'assurance contre l’Incendie crée une sorte d'égalité des patrimoines en face du hasard?

Sans doute, elle ne fait pas disparaître les inégalités inhé-

rentes à la nature des choses, et nul ne saurait se flatter

d'obtenir ce chimérique résultat! Mais elle arrive à ce

but que le hasard ne possède pas de force mauvaise plus

grande pour le riche que pour le pauvre. L’industriel :

puissant sera toujours, après l'incendie, un industriel puissant. Mais il ne sera pas plus riche que son concurrent moins fortuné dont l'usine a été ravagée. Ils repartiront dans la lutte économique sur le même pied qu'auparavant, s'ils élaient assurés. C’est tout ce que la logique économique peut demander. Car, nous le répétons, l'égalité des conditions de fait est un espoir vain, et ne serait d’ailleurs pas créatrice d'efforts et d'avantages nouveaux. Au pis aller, en supposant une inégalité due à la fortune acquise et transmise, l’égalité ne tuerait-elle pas le germe des efforts par la suppression de l'héritage! Par qui, et comment serait opéré le partage des biens ? — Sans l'assurance, l'inégalité serait accrue : c'est un avantage Considérable d'importance que d'empêcher ce résultat.

On peut, enfin, soutenir que l’assurance-incendie, st elle ne rend pas les hommes meilleurs, arrive, pratiquement, à étouffer certains désirs de vengeance. L'inimitié a toujours existé, et toujours existera. [l y a longtemps que le poète latin a écrit:

« Homo, homini lupus ».

Les sinistres dus à la malveillance sont encore assez fréquents. Néanmoins, la seule apposition d'une plaque d'assurance sur le risque visé par l'incendiaire n'a-t-elle

pas, maintes fois, arrêté le bras du criminel. A quoi ser-

DE L'IMPORTANCE ÉCONOMIQUE DES COMPAGNIES y

vira la vengeance, attendu que l'ennemi sera dédommagé par son assureur ?

Les Compagnies ont senti la vérité de cette affirmation, puisque, en Algérie, par exemple, il est obligatoire de par la convention qu’une plaque soit ostensiblement posée sur les récoltes en meules garanties en plein air. Pour

nous, celte obligation devrait être étendue à tous les

risques (1).

Au point de vue social, l'assurance-incendie répare les capitaux détruits.

Cette idée ne parait point acceptée par M. Gide, qui déclare : « La maison brûlée est brûlée ; donc, pour la société la perte est définijive (2) ». Son opinion se modifie, du reste, presque aussitôt, puisqu'il ajoute : « Et, d’ailleurs, même au point de vue social, la destruction des richesses se trouve alténuée dans ses conséquences par le fait qu’elle est aussitôt réparée (3) ».

M. Leroy-Beaulieu (4) est allé beaucoup plus loin.

Pour lui, la perte, au point de vue social, n’est pas dimi-

nuée par l’assurance ; au contraire, elle est augmentée

puisqu’à la destruction des capitaux résultant del'incendie,

(4) Cette obligation se trouve inséré dans les conditions particulières des polices sous la forme suivante : « L’assuré... déclare.. sous peine de n'avoir droit à aucune indemnité en cas de sinistre. qu'une plaque de la Compagnie est apposée sur la partie ia plus apparente de chaque meule ».

(2) Cours d'Economie Politique, 2° édition, p. 827.

(3) Idem.

(4) Traité d'Economie politique.

il faut ajouter les frais nécessaires au fonctionnement de l'Assurance.

La question nous semble mal posée, ou plutôt posée sur un terrain étranger. L'Assurance est-elle la cause du sinistre ? Nous verrons dans notre partie historique que les incendies n’ont pas attendu la création des Compagnies pour éclater! — Du reste, c’est l'existence, la préexistence des incendies qui a éveillé, en l'esprit des hommes, l’idée de réparer les ruines qu’ils accumulent. Voilà un point nettement établi.

Aussitôt, nous nous trouvons en face de ce dilemme :

Ou bien il s’agit d'un individu imprévoyant, que le sinistre a frappé :les sommes minimes qui, par l'assurance, Jui auraient permis de reconstituer les valeurs détruites, il les a certainement dépensées sans utilité, laissées improductives.

Ou bien, un individu est resté son propre assureur. En ce Cas, — à supposer que lincendie luit aif donné le temps de former un capital suffisant pour réparer les valeurs — les sommes qu’il a dû accumuler ont été, à n’en pas douter, beaucoup plus fortes que n’eussent été les primes. Car, ° c’est précisément l'association qui, par la loi des grands nombres, permet de s'assurer à des taux si bas.

Et quoiqu'on puisse en dire, grâce à l'assurance, la maison incendiée ne sera pas perdue pour la société, puisqu'elle renaitra de ses cendres, et sans que cette renaissance ait enlevé de la circulation des capitaux productifs.

(Nous montrerons, au contraire, que les réserves constituées par les Compagnies, et provenant de l’accumulation des primes, pourraient, dans une législation plus be bérale, devenir un merveilleux instrument créateur.)

« L'Assurance diminue, au point de la rendre insensible, la perte qui résulte pour la Société de l’anéantissement des capitaux existants (1). »

Et, dans une image saisissante, Edmond About a montré que le prélèvement d’une prime ne diminue en rien la productivité des capitaux.

« Rappelez-vous, écrivait-il, que le capital est un levier, un instrument destiné à rendre le travail moins pénible et plus utile, et dites-moi si la destruction d’un levier de cinq kilogs ne serait pas un mal beaucoup plus grand que le prélèvement d’un centigramme de fer sur cinq cent mille leviers ? (2) »

Evidemment, le fonctionnement des Compagnies, leur organisation nécessitent des frais, mais, même avec ces frais, on peut soutenir sans crainte d’être démenti que les primes sont minimes, à un-tel point que toute comparaison est impossible avec celle que devrait comprendre, en ses frais généraux, un homme avisé et non assuré (ce qui paraît vraiment contradictoire).

Tout organisme social, à commencer par l'Etat, ne

fonctionne pas gratuitement. Etles frais généraux des

(1) Le Contrat d'Assurance contre l’Incendie et le Droit Fiscal, Louis du Pan, p.11. - (2) Ed. About, L'Assurance, p. 55. “

Compagnies sont si peu élevés que le taux des primes est parfois dérisoire. Nous verrons, d’ailleurs, que les principes essentiels de l'assurance concourent à ce résultat : sélection et division des risques. Par exemple, à Paris, le taux appliqué aux risques simples construits et couverts en dur est de 0 fr. 10 0/00, sans contiguités dangereuses, ni profession augmentant les risques.

Les sommes que demande le fonctionnement des Banques de dépôt sont-elles destructives de capitaux ? — Les frais d'éducation sont-ils destructeurs de capitaux ?.. Sans les Banques de dépôt, des sommes considérables resleraient improductives ! — Sans les Professeurs, la science n'aurait pas fait de progrès comparables à ceux qu'elle a faits ! — Sans les Compagnies d'assurances, les incendies existeraient, et la charité publique ne parviendrait pas à réédifier tous les immeubles atteints, toutes les valeurs anéanties.

L'Assurance répare les capitaux détruits. Combien d'usines, de fabriques, d'exploitations agricoles auraient disparu sans elle ! Si; même, on avait osé les édifier. Nous l'avons vu, en effet, grâce a l'assurance la crainte disparait, l'initiative, le progrès sont excités. Et, tout s'enchaine, et les bienfaits individuels deviennent des bienfaits sociaux. Nous tenons, du reste, à dire que la démarcation entre l'importance économique au point de vue individuel, et au point de vue social est, par moments, un peu arbitraire : il y a, entre elles, pénétration assez

intime, interdépendance.

Combien d'ouvriers verraient le chômage se prolonger, sans l'indemnité rapidement payée !

L’Assurance-Incendie a contribué à l'amélioration des constructions ; elle a secondé merveilleusement les ordonnances de police ; elle a permis de construire des immeubles mieux compris, d’une supériorité hygiénique incontestable, coùtant davantage, mais (et nous voyons ici une nouvelle preuve de cette interdépendance dont nous venons de parler), on n’a pas hésité à les bâtir, possédant la certitude qu’en cas d'incendie, ils pourraient être réédifiés moyennant un sacrifice annuel insignifiant.

Nous connaissons maints exemples tirés des fabriques et usines. Certains appareils d'extinction font bénéficier les établissements qui en sont pourvus de réductions, de primes assez fortes : car, la pratique a démontré leur efficacité. Aussi, peu à peu, on voit les sinistres, sinon diminuer de fréquence, au sens absolu du mot, tout au moins rester stationnaires : alors que l’extension industrielle, les agglomérations ouvrières devraient, normalement, les voir s'étendre (1). >

Des réductions de tarif ont été consenties également aux tissages, filatures, entrepôts avec un rez-de-chaussée seulement. Le motif en est facile à saisir : l'accumulation de marchandises est moindre, et les chances d'intervention plus efficaces qu’en des établissements de deux ou trois étages. Et, on a remarqué que les industriels avaient tenu

(1) Meunier, Des causes d'Incendie dans les Fabriques et Usines.

x INTRODUCTION

compte de ces différences de primes ; les tissages, filatures, nouvellement édifiés sont à rez-de-chaussée, et n'en présentent pas moins les mêmes avantages ‘sinon des avantages plus grands) au point de vue technique. Combien de vies ouvrières ces améliorations n’ont-elles pas épargnées ? de vies d'ouvriers travaillant aux étages supérieurs et surpris par l'incendie ?

Et, cette fois, ce n’est plus d'une façon indirecte, mais directement que les Compagnies ont contribué à l’organisation de la lutte contre le feu. N’ont-elles pas subventionné es communes pour l’achat de pompes à incendie ? La loi du 13 avril 1898 (Impôt des pompiers) n’était point votée qu’elles aidaient les Communes!

Enfin, les Compagnies et Sociétés ont fondé, à Paris, le Salvage Corps, pour lequel elles versent des sommes assez fortes.

Certains hommes, parmi les Sapeurs-Pompiers, sont affectés à la préservation des objets contre les dommages résultant du sinistre (dommages occasionnés par les Pompes, par exemple).

Est-il besoin d'ajouter qu'un risque assuré voit sa valeur augmenter ? Ce risque n'offre-t-il pas, de ce chef, une sécurité plus grande ? Et le prêteur sur hypothèque (ponr ne citer qu'un exemple) ne se montrera-t-il pas moins exigeant, si l'immeuble est assuré ?

Nous sommes arrivés à la dernière des considérations que nous avons cru devoir développer, dans notre Intro-

duction.

L'Assurance est une application de l'idée de crédit ; « L’Assureur Gompte sur les primes pour régler les sinistres ; Je capital social n’est qu'une garantie. On peut dire que son opération repose sur le crédit (1) ».”

L'Assurance-Incendie draine une masse assez forte de petits capitaux : les primes, qui reviendront à la circulation sous forme d’indemnités, ou seront rendus productifs par des placements. À cet égard, les Compagnies présentent une supériorité sur les Banques de Dépôt, dont les fonds, à ce titre reçus, sont exigibles 44 nulum. Au contraire, les Compagnies peuvent placer leurs réserves pour dés périodes plus longues, et de même les primes pour partie au moins. Nous sommes obligés, une fois de plus, de regretter qu’en France, une législation par trop: rigoureuse, de laquelle est vraiment absente toute idée de libéralisme économique, vienne entraver ces placements.

Nous reviendrons sur cette question, et nous montrerons qu'un esprit plus large est à souhaiter, pour les. heures, surtout, qui suivront la Victoire des-Alliés par les armes, et où commencera la lutte économique contre les. vaincus d'hier. a

Au point de vue fiscal, « l'assurance est d’une utilité évidente ; elle sauvegarde la matière imposable en faci-

litant la reconstruction des Capitaux détruils (2) ».

(1) Chaufton, [, p. 309, loc. cit.

(2) Du Pan, loc. cit., p. 11.

Enfin, les Compagnies ne sont pas sans jouer un rôle dans la vie financière publique française : elles peuvent, en effet, être regardées comme de véritables percepteurs d'impôts qu’elles encaissent gratuitement pour le compte de l'Etat.

Voici une statistique générale des impôts payés, en huit

années, par elles :

Aunées Impôts :

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