LIFE SES TR MS A DE

Le tableau suivant montre la marche ascendante des

impôts payés, depuis 15 ans, à l'Etat : {Voir Le tableau paye suivante).

Dans ce rôle économique joué par l’Assurance-Incendie, dont l'importance peut être mesurée, les Compagnies à primes fixes ont le droit de revendiquer une large part.

L'étude historique que nous allons entreprendre prouvera le bien-fondé de cette assertion : elles ont été, nous le répétons, les vulgarisateurs de l'Assurance-Incendie, dont l'extension n’a commencé qu’à dater de leur fanda-

tion.

Impôts payés en l’année :

ne

Compagnies

GÉRÉTA IR M ee Phénix...

2.179.405| 3.114.328 1.976.307| 2.749.412 2.024.131| 2.581.498 ET ER 2 237.173| 3.680.098 1.832.369] 2.306.994 A 1.519.590| 2.081.788 MS 1.521.761 | 1.827.149 D Te tee 8(2.135| 1.160.980 913.154| 1.213.733 DE TAOTE S ENRE 1.084.791| 1.134 793 1 889.309| 1.284.460 Dee 993.947| 1.498.937 ; 661.978| 1.180.672 Rae D ERA 827.271| 1.277.506 3 556.927| 952.207

Pet 30.00€ »

(!) Extrait de lArgus des Assurances du 17 septembre 1916.

A toutes les époques de l’histoire romaine, comme à toutes les époques de notre histoire, les incendies ont existé, intenses et fréquents. Si les narrateurs ont décrit les « gros sinistres », comme on dit en style d’assureur, c'est que l’imagination contemporaine de ces événements désastreux en fut particulièrement frappée. Il est permis. de dire que les incendies, sans grande amplitude, mais vraiment funestes proportionnellement aux risques atteints, n’ont point, eux aussi, manqué de se produire.

L'ancienne Rome connut, maintes fois, le désastre du feu. Chacun sait, par exemple, qu’en 64, un immense incendie dévora Rome, peut-être allumé par Néron. Tacite l’insinue ; Suétone et Don Cassius l’affirment.

Dans la plupart des quartiers, les rues étaient étroites, les maisons très élevées. Et, quand le feu se déclarait, il était quasiment impossible aux habitants de se défendre contre le fléau. Certainement, la Ville tout éntière n'était point bâtie de façon aussi défectueuse : les belles avenues

existaient, et les Palais somptueux. Mais, comme le déclare Troplong (1) : « la distance et l'imagination font disparaître à nos yeux la place moins brillante occupée par cette masse de prolétaires affamés et inquiets, à qui la main de l'Empereur donnait du pain et des spectacles ». Panem et Circenses ! Et, dans les demeures surélevées où cette plèbe habitait, dans les rues étroites où les maisons étaient construites, le feu exerçait de terribles ravages.

Sénèque l’a écrit : lanta allitudo est ædificiorum ; lantaque viarum angustiæ, est neque adversus ignem præjudicium, neque ex ruinis ullum, ullam in partem effugium sit.

Juvénal, dans sa troisième satire, a parlé de l'horreur quotidienne des incendies : « Allons vivre, dit-il, dans un endroit où nous puissions reposer $ans crainte, et surtout à l'abri des incendies !»

Aux premiers siècles de notre histoire, l'existence des Gildes que, bientôt, nous étudierons, est la preuve certaine que des incendies éclatèrent, dont la force dévastatrice.ne düt, en rien, le céder à celle des sinistres de Rome.

Parmi les incendies que nous ont rapportés les chroniques, nous devons tout spécialement mentionner ceux qui frappèrent la Grande Chartreuse (2) : le premieren 1320,

le second en 1371, le troisième en 1509 et le dernier ext

(1) De l'Echange et du Louage, tome If.

(2) La Grande Chartreuse, par un Chartreux, Grenoble, 1882.

1592. La cause doit en être attribuée, à peu près certainement, à la construction défectueuse. En effet, après le dernier sinistre : « on décida qu’on ne devait plus se servir, pour la construction, de bardeaux ou tuiles en bois, mais de tuiles en terre cuite ; les planches et les plafonds seront volés, et en pierre, et d’une épaisseur de 4 m. 50. Cette décision fut prise en 1676, etles bâtiments construits à cette époque sont encore intacts (1) ». ;

En 1737, la Chambre des Comptes fut entièrement détruite ; l’Hôtel-Dieu, par deux fois, devint la proie des flammes, en 1737 d’abord, en 1772 ensuite (2). On trouve dans Mercier des détails qui montrent l'intensité de ces sinistres (3).

Dans l'incendie de Pont au Change, disparut un pâté de maisons (1746).

Par deux fois, l'Opéra fut consumé (1763-1781).

En Province, nous pouvons relater des incendies aux proportions vraiment gigantesques. 3 |

Briançon bràle en 1692. |

En 1717, la ville de Bourbonne-les-Bains est presque complètement détruite; en 1718, celle de Sainte-Menehould est {otalement consumée.

Il est intéressant de rechercher les idées qui, devant ces ruines, on! pu s'éveiller dans l'esprit des hommes.

Les mesures de précautions, de garantie que nous

(1) Baron Cerise, La lutte contre l'incendie avant 1789, p. 18. (2) Archives nationales K, 1001-1022.

(3) Tableau de Paris, 1783.

appellerons, les premières morales, les secondes maté-

rielles, ont toujours existé.

SECTION PREMIÈRE

Mesures morales.

A Rome, les juriconsultes s’occupèrent des dommages causés par les incendies.

Les baux contenaient, parfois, une clause aux termes de laquelle le locataire répondait même de la force majeure. On la formulait, d’ordinaire, par ces mots : ne ignem habeto (1). C'est-à-dire, comme l'explique Troplong, « qu'on allait jusqu’à défendre au locataire d'avoir du feu chez lui, afin qu'il n’y eût pas équivoque sur la sévérité de la garde qu'on lui imposait (2) ».

Parfois, aussi, on autorisait le locataire à avoir un feu innocent : innocens ignis,ou non susceptible de causer de grands dommages : en ce cas, le preneur n'était excusé : « que si la force majeure venant tromper sa prévoyance, rendait le feu dommageable (3) ».

C'étaient là des stipulations expresses. Mais la question

(1) D. XIXIT, Loc, cond., $ 11. Ulpien I.

(2) Troplong, De l'Echange et du Louage, t, IL, p. 176. 3) Troplong, op. cit, p. 177.

fut théoriquement discutée pour les personnes étrangères les unes aux autres, comme aussi pour celles qui avaient des relations d’où résultait une obligation contractuelle ou quasi-contractuelle découlant de la garde de la chose incendiée.

Les premières, de ces personnes, voyaient leur situation réglée par la loi Aquilia : elles étaient tenues des dégâts à la suite d’un incendie dont la cause n'était pas due à la force majeure (4).

Ta responsabilité des secondes se rattachait à la théorie des fautes contractuelles commises contre le degré de vigilance dont la convention impose la loi au débiteur. C’est, par exemple, le cas d’une maison vendue, non encore livrée, qui brûle entre les mains du vendeur. À moins de convention contraire, ce dernier ne répond pas de la force majeure. Mais il est tenu de sa faute et selon Alfenus, de sa faute légère, celle qui constitue le manquement à la diligence du Bon père de Famille (Loi 411 D. de peric et comm. rei vend. Liv. XVIIL, L7, VI).

Il ne nous appartient pas de rechercher à qui incombait la preuve que l’incendie était ou non arrivé par force majeure.

M. Gustave Huber (2), après une critique serrée, arrive à cette conclusion « que les textes romains n'ont point

(1) D. IX, IL, ad leg. aquil , 27, K © et 10. (2) Traité de responsabilité contractuelle en malière d'incendie,

élevé contre l’occupant, ni contre le locataire de présomption légale générale ni spéciale ».

Toullier ne partage pas du tout cette manière de voir (4).

Dans notre ancien droit, deux systèmes existaient.

Celui de la non-présomption était soutenu par Voët et par Henrys (2).

La plupart des auteurs, par contre, admettaient la présomption de faute (3),

Les Parlements étaient divisés sur la question. La Coutume de Bretagne disait : « Si le feu prend en la maison et la brûle, celui qui y demeure vérifiant qu'il n’y ait eu de sa faute, ne sera responsable de la maison, ni des . meubles qui y étaient » (art. 643). C'était, on le voit, admettre la présomption.

Et nous croyons que les Parlements de Paris, de Grenoble, de Toulouse et de Normandie, de même qué la Coutume de Bourges, l'avaient également admise (4).

En tous cas, ce qui est intéressant à noter, c’est que la question, à Rome et dans l'Ancien droit, s'était posée, et qu'on se préoccupait de mettre les dommages résultant de l'incendie à la charge de quelqu'un.

Notre Code civil contient les articles 1733 et suivants,

(1) Droit civil français, XI, n°5 159 et suivants.

(2) Henrys, Œuvres, t. II, 1-4, chap. vi, 87. — Voët, G. 9.72, , n° 20, ad legem Aquiliam.

(3) Pothier; Basnage, Coutume de Normandie.

1) Merlin, Rep. de jurisp. au mot Incendie, p. 2, n° 9.

1382 et suivants, 1245, 1302, 1929, 1933, sur lesquels nous aurons à revenir, et qui se rallachent aux mesures de préservation morales.

Nous ajouterons qu’à toutes les époques, les incendies volontaires furent sévèrement réprimés.. quand on les découvrait. $

A Rome, les cohortes de Vigiles constituées par Auguste avaient mission de punir ceux qui, même par négligence, causaient des dommages (lois 1, 2et 3, K 1, 2et 3. De officio præfecti vigil). ’

Dans notre ancien droit, « tel coupable, dit le baron Cerise, fut déchiré avec des tenailles et brûlé vif » (4), tel” autre décapité publiquement.

« Un autre incendiaire fut, place des Récollets, aujourd’hui place Kléber, attaché à la roue par le bourreau qui lui rompit lentement, de sa massue de fer, les os des jambes et des bras avant de lui donner le coup de grâce en Jui brisant la nuque (2). »

Souvent même, l’imprudence, l’étourderie étaient punies des verges, de la prison ou du bannissement.

Notre Droit criminel contemporain dans l’art. 434 du Code pénal prévoit, en graduantla criminalité, six classes d'incendie ; les pénalités vont de la mort aux travaux.

forcés à temps :

1°° classe. — Incendie, soit des lieux habités, ou ser-

(1) Cerise, La lutte contre l'Incendie avant 1789, p. 83. (2) Cerise, Là lutte contre l'Incendie avant 1789, p. 33.

vant à l'habitation, soit de voitures ou wagons réputés habités ; la peine appliquée est la peine de mort, encore que la chose incendiée appartienne au coupable.

2e classe. — Incendie des lieux non habités, ou ne servant pas à l'habitation, de forêts, bois, taillis et récoltes sur pied appartenant à autrui ; la peine est celle des travaux forcés à perpétuité.

3e classe. — Incendie de bois et récoltes abattus, de voitures et Wagons ne faisant pas partie d’un convoi contenant des personnes ; la peine est celle des travaux forcés à temps.

4 classe. — Incendie de sa propre chose par le propriétaire ou sur son ordre. En ce cas, l’incendiaire n'est puni (sauf lorsqu'il s’agit d'un édifice habité ou servant à l’habitation), que lorsqu'il a volontairement par le fait de l'incendie causé préjudice à autrui ; la peine est celle des travaux forcés à temps ou de la réclusion.

9° classe. — Incendie par communication ; celui qui à. communiqué l'incendie à l’un des objets énumérés dans Jes précédents paragraphes, en mettant volontaire ment le . feu à des objets lui appartenant ou appartenant à autrui, et placés de manière à communiquer ledit incendie, est puni de la même peine que s’il avait directement mis le feu à l’un desdits objets.

6° classe. — Incendie ayant occasionné la mort ; dans

ce cas la peine est la peine de mort.

L'art 458 du C. pénal vise le cas du délit d'incendie par :

imprudence, maladresse, ou inobservation des règlements (1).

SECTION II

Mesures matérielles.

- A côté de ces mesures morales, nous en rencontrons d’autres, d'ordre purement matériel.

À Rome, des triumvirs appelés nocturni effectuaient des rondes de nuit, pour protéger les citoyens contre l’imprudence ou contre le crime des incendiaires (2). Les Tribuns du Peuple et les édiles intervenaient également, dans cette

police urbaine; de même, des préposés publics se te-

“paient auprès des remparts et des portes, prêts au pre-

mier appel à courir vers le lieu du danger.

Ces mesures ne durent point avoir une efficacité très grande, puisque les incendies, malgré tout, augmentaient chaque jour. Auguste institua sept cohortes de vigiles ayant à leur tête le Préfet des Vigiles. Ce corps veillait, durant la nuit, faisait des patrouilles ; les hommes por-

taient des seaux et des haches.

(1) Voir pour les détails notamment Dict. Prat. de Droit Dalloz,

5° édition, p. 762, Incendie.

(2) Suétone, Oct. Aug., n° 30. Adversus incendias excubias

nocturnas vigilesque commentus est.

A la fin du Moyen Age, les mesures pour combattre le fléau étaient, en France, insuffisantes, M. le baron Cerise signale au xv° siècle la présence des seaux (1) : Troyes en avait 600, Bayonne, en 1600, en acheta 2.000.

Parfois, les échevinages prescrivaient aux habitants des villes d’avoir, chez eux, des crochets en fer, des échelles et des harpons ; il arrivait aussi que ces instruments étaient gardés à la maison commune. Tantôt également l’obligation existait pour les bourgeois de fournir des seaux.

Mais jusqu'au xvnr° siècle, les appareils employés à l'extinction des incendies ne peuvent, d’après M. le baron Cerise lui-même, être qualifiés autrement que de seringues (2). « Le seul remède connu, dans les grands incendies, était de faire abattreles toits des maisons voisines, et de les renverser avec des crocs ou harpons pour tenter d’étouffer le feu (3). »

Les maîtres-charpentiers, couvreurs et maçons étaient tenus, sous peine d'amende de 200 livres, et de la déchéance de la maitrise, en cas de récidive, de se rendre au feu sur convocation adressée par les Commissaires du quartier.

Les pompes firent leur apparition en 1693 ; c’est la ville de Douai qui, la première, s'en procura ; à Paris elles furent introduites en 1699. « Par lettres patentes du 12 oc-

tobre de cette année, le sieur du Périer avait obtenu le

(1) Loc. cit., p. 20.

(2) Loc.cit., p.20:

(3) Voir A. Babeau, la Ville sous l'Ancien Régime.

privilège de faire et de vendre des pompes portatives dans tout le royaume (1). »

En 1722, il n'existait que treize pompes.

Par brevet, en date du 15 äoût 1760, Pierre Morat remplace M. du Périer, avec le titre de Directeur général des Pompes du Roi.

Le Lieutenant général de Police, M. de Sartines, provoqua la réorganisation des pompes publiques. Il existait trente pompes. Le personnel fut érigé en Compagnie et porté à cent-soixante hommes « commandés par le sieur Morat » et tenus de se loger au centre de Paris « pour être plus tôt prêts en cas d'incendie (2) ».

Notamment, des tonneaux remplis d’eau pouvaient, à tout instant, être dirigés vers le lieu du sinistre.

Les villes de province, elles aussi, achetèrent des pompes : Lyon et Dijon, en 1709, Bayonne, Mâcon et Angers en 1760.

Les mesüres restrictives pour la construction apparurent en 1695.

A cette date, une déclaration du roi défendait à tout maitre maçon « d'installer des tuyaux de cheminée contre des pans de bois, poutres et solives, et d'établir des âtres de foyers sur poutre, sous peine d’amende, de déchéance de maitrise et de responsabilité vis-à-vis des propriétaires (3) ».

(1) Baron. Cerise, loc. cit., p. 235.

(2: Cerise, p. 25.

(3) Idem, p.29.

Une ordonnance de police de Jarnage, confirmée par arrêt du Parlement du 23 août 1785, interdit aux habitants de la Ville des couvertures en paille.

Voici une série de défenses : de fumer dans la halle à blé ; aux voituriers, marchands de foin, de paille, d’entrer dans les écuries, granges et greniers avec des lumières à feu nu.

Ces mesures de préservation matérielle sur lesquelles on trouvera de pittoresques détails, en même temps que très intéressants, dans l'excellent livre de M. le baron Cerise, existent de nos jours.

À Paris, un régiment d'Infanterie constitue le Corps des Pompiers. Ce régiment possède une organisation spéciale qui peut être modifiée par décret, de concert avec la ville de Paris et suivantles besoins du Service (loi, 13 mars 1875, art. 33). Le recrutement dans l'infanterie existe depuis 1850. |

En province, les préfets créent des corps de pompiers quand ils le jugent nécessaire. Nous n’entrerons pas dans le détail du fonctionnement des services d'incendie à Paris ouen province ; nous ne pouvons, non plus, énumérer toutes les lois, tous les règlements qui s'occupent de Ha Construction depuis l’art. 674 du CG. civil, jusqu'aux nombreux arrêtés du Préfet de Police, à Paris.

Pourtant nous mentionnerons la loi du 28 septembre 1791 (art. 2, al. 9) qui déclare « les officiers municipaux particulièrement tenus, au moins une fois l’an, de faire la visite

des fours et cheminees de toutes maisons et bâtiments

éloignés de moins de cent toises d’autres habitations »-— et de prendre toutes mesures.

Il a été jugé que les préfets et les maires avaient le Adroit, en vertu de la loi du 22 juillet 41794 (Tit. [, art. 46) et du 24 août 1790 (Tit. IT, art. 3 sur l’organisation judiciaire) d'interdire les couvertures en pailles et en chaumes (1).

SECTION III

De l’idée d'Assurance proprement dite.

Une question, tout naturellement, va se poser à l'esprit : devant les ruines provoquées par les incendies, les hommes ont-ils eu l’idée que l'Assurance pourrait être le remède, ou plutôt le moyen de réparer les désastres causés ? Les mesures de garanties dont nous venons de parler ont-elles co-existé avec l'idée d'assurance, avec l'assurance ellemême !

Les Romains, dit M. Chaufton, connaissaient la compensation des risques, ou des effets du hasard ; ils avaient la notion très précise du risque que fait courir, au propriétaire d’une chose, la détention de cette chose par un

tiers qui la transporte ou la possède, en ses magasins. Ils

(1) Cass. Cham. Csim., 23 avril 1819. S. C. N, C-1-66. Jass., id., 11 sept. 1840, S. 40-1-982.

avaient l’idée très nette des risques naissant des obligations conditionnelles ou à terme, des risques de crédit qu'ils avaient cherché à conjurer par un système savant de garanties personnelles ou réelles.

Mais, il n’est pas possible de découvrir la preuve qu'ils aient connue l'assurance.

- Le Naulicum 1 œnus n'élait pas le contrat d'Assurance proprement dit. Emerigon l’a écrit : « Dans l'assurance, le prix des risques doit toujours être perçu par celui qui les prend à sa charge ; tandis que dans le prêt à la grosse aventure, l’emprunteur ne le devra que si le malheur prévu ne se réalise pas. Dans l'assurance, la somme promise par l'assureur ne se paiera qu'après le désastre : l’assureur n’avance rien que la promesse d'une indemnité, tandis que le prêteur à la grosse aventure paie cette indemnité avant que le sinistre ait pu se produire (1) ».

- En d’autres termes, des intérêts élevés étaient stipulés, qui comprenaient le pretium periculi. Les Romains estimaient le risque, et c'était tout.

Nous n'ignorons pas qu'on a cru trouver trace d’assu rance dans Cicéron (Æpis/olæ ad Familiares, I, 17), et dans Tite-Live (Histoire, Lib. XXV, c. 3) ainsi que dans Suétone, Vie de Caude (V, 18).

Ces deux derniers auleurs, notamment, parlent de « la promesse faite par l'Etat, en l'an 537 de Rome, lors de la seconde guerre punique (218-201), d'indemniser les ar-

(1) Voir le journal La Semaine et une série d'articles fort documentés de M. Hamon, notamment le n° du 9 avril 1916.

maleurs, dont les navires, chargés de vivres pour l'armée d'Espagne, auraient été capturés parl’ennemi, ou engloutis par les flots ».

‘Suétone (1) rapporte qu'au cours d'une disette sévissant à Rome, Claudius, pour encourager l'importation des grains, accorda des avantages déterminés aux armateurs et prit à sa charge les risques de mer.

Ce furent, là, des mesures passagères, des promesses exceptionnelles qui (M. Hamon le note justement): « ne peuvent constituer des assurances, pas plus que les stipulations par lesquelles, dans certains contrats, les parties modilient les dispositions concernant la loi sur les risques de la chose {2) ».

Nous ajouterons que les jurisconsultes romains qui, pas à pas, ont suivi l’évolution économique de leur pays, la marche des affaires, n’ont jamais fait mention de l’A:srrance.

Nous savons, Juvénal le rapporte, que les riches s’entr’aidaient, en cas d'incendie : c'était une forme de la charité ; d'après l'auteur latin, ce serait plutôt même une solidarité de Caste, dont les pauvres ne bénéficiaient point : « Tout ce rien, le malheureux vient de le perdre dans les flammes... O comble de misère, personne ne lui viendra en aide, mais que l'habitation princière d’Asturicus

brûle, quelle Calamité !... Les décombres sont encore

(1) Vie de Claude, C. xvur.

(2) La Semaine du 9 avril 1916, p. 174.

fumants.. et déjà l’un de nos patriciens offre au pauvre “incendié des marbres précieux (1) ».

La trace de l'idée d'assurance, et d'Assurance contre l'incendie va, pour la première fois, apparaître dans les premiers siècles de notre histoire.

Les documents faisaient défaut et n'avaient pas été

condensés en une étude critique sérieuse. C’est M. le baron Cerise, Directeur de la Compagnie l'Union-

Incendie qui a vraiment exposé les origines de l’Assurance-Incendie, dans son livre : La lutte contre l’Incendie, avant 1789 et auquel nous empruntons beaucoup de détails intéressants.

« Au moment où le territoire, qui devait plus'tard former la France, était envahi par une succession de populations germaniques, saxonnes et franques, la désolation était partout (2) ».

es populations, tout d’abord nomades, devinrentsédentaires séduites par le climat, Elles s'installaient en des points du territoire, etformaient pour se défendre des groupements : les gildes, ou associations contre les voies de fait, les injures, les naufrages et l'incendie. Ces gildes étaient placées sous le patronage d’un héros ou d’un dieu ; et après la conversion au christianisme de ces peupledes, sous le patronage d’un saint ; elles avaient des statuts, des chefs, un trésor commun et portaient le nom de leur protecteur, de leur patron.

(1) Juvénal, Sat. III.

(2) Cerise, p. &.

Charlemagne s'attaqua à ces associations : « Quelles que soient les conventions faites, que personne ne se lie par des serments au sujet de la contribution pécuniaire pour les cas de naufrage et d'incendie (1) ».

Louis le Pieux confirma la défense de Charlemagne.

Ces prohibitions se comprenaient, en France : « par la co-existence de deux races, l’une victorieuse, l’autre vaincue. La gilde ne pouvait être qu’un instrument de désordre, de division, entre les citoyens (2) ».

Deux siècles plus tard, on retrouve les gildes, malgré les prohibitions dont elles avaient été l’objet. Et le baron

Cerise remarque que là où les mœurs germaniques eurent le plus d'influence, c'est-à-dire au nord de la Loire, les gildes furent très tenaces.

Seul, avait changé le caractère de ces associations : de

générales quant aux territoires et aux personnes, elles devinrent locales, constituées dans les villes par les seuls habitants. | - La ville de Cambrai, la première, en 1076, aurait été le théâtre de cette transformation, Le mouvement s’étendit, et on se trouva en présence d’une véritable association mutuelle. La gilde devint la base de l’organisation communale.

Dans le règlement de la ville d’Aire en Artois (1188), nous lisons : « Si la maison d’un des conjurés a été bràlée,

(1) Baluze, rapporté par le baron Cerise, C. 1, col. 198 et 268. (2) Déroulède, Etude comparée des systèmes d'assurances Publiques et Privées, en matière d'Assurance contre l'incendie.

que chacun donne un denier pour aider son ami

appauvri ». Au Moyen Age, on se rendait compte de la

puissance de l'association, les confréries se multipliaient,

qui présentaient des points communs avec les gildes:

banquets, prières, etc... Il y eut des associations spiri-

tuelles ; mais on ne trouvait pas trace que dans le domaine . temporel des liens étroits n’aient existé entre les membres

des confréries

Le sentiment religieux très vif intervenait pour réparer les dommages causés aux monastères et aux églises, par le feu. Mais, pour les laïcs, on s’occupait surtout du salut des âmes.

En 1232, les Seigneurs du voisinage donnèrent des subsides à l'occasion de l'incendie du Monastère des Trois Fontaines. Lors des sinistres de la Grande-Chartreuse, le chapitre taxa les diverses maisons de l'ordre pour coopérer à la reconstruction.

Plus tard, la Charité fitson apparition vraiment, et pour tout le monde (1).

Des quêtes étaient permises à domicile ou dans les Eglises. Ainsi, en 1718, lors de l'incendie du Petit Pont à Paris, elles produisirent 111.898 livres.

De l’afluence des secours, naquit le Bureau des Incendiés, qui, selon le baron Cerise, constituait un fonds de réserves. Celui de Paris fonctionnait normalement dès

1717, et tenait ses séances chez M° de Richebourg, au

(4) Baron Cerise, p. 35.

Marais. La procédure suivie était nettement fixée depuis l'arrêt du Parlement de 1621 : le Procureur général faisait une enquête sur la cause du sinistre ; on dressait un état de pertes auquel était jointe une notice sur les moyens d'existence du sinistré, ses charges. En outre, chaque incendie faisait une déclaration de ses dommages, de ses ressources. :

Il y a là évidemment une analogie avec certains ressorts du mécanisme moderne de l’Assurance-Incendie ; mais le principe fondamental fait défaut, à savoir la réparalion du préjudice causé, moyennant une prime.

Les bureaux des Incendiés n'étaient pas seuls à réparer les dégâts on déchargeaitles sinistrés des. impôts. On trouvé même une imposition spéciale avec affectation déterminée, la reconstruction, lors de l'incendie de la ville de Briançon, en 1692.

Mais, M. le baron Cerise le fait justement remarquer, ce ne sont que des palliatifs.

L'assurance, au vrai sens du mot, apparait au milieu du xvmn° siècle.

Le 20 septembre 1753, devant M° Bontemps notaire au Châtelet à Paris, fut créé par Claude Hilaire de Maisonneuve, la première Compagnie d'assurances, sous le nom de Chambre ou Société d’Assurances Générales. Le capital était de 9.000.000 de livres, divisé en portions d'intérêts de 3.000 livres chacune. La moitié du capital était réservée aux assurances contre l'incendie, l’autre

moitié aux ‘assurances maritimes. Un des principes fon-

damentaux de l'assurance moderne était posé déjà, puisqu'on lit dans l'acte notarié que: «plus une Compagnie opulente contractera d'assurances, plus elle bénéficiera par la certitude du profit, dans la muluplicité et l'égalité des risques, autant que faire se peut ».

La Compagnie garantissait les risques de toute espèce, à Paris, en France et à l'Etranger, à l'exclusion des risques ruraux; elle garantissäit les pertes résultant directement ou indirectement des incendies, même du feu du ciel. Chaque fondateur devait posséder 20 parts d'intérêt, soit 60.000 livres : c'était un maximum.

L’Administration de la Chambre générale d'Assurances était confiée à trois Directeurs.

Des questions très graves et qu'on croirait ne pouvoir être résolues qu'empiriquemeñt, l'étaient cependant de façon remarquable.

« Les statuts déterminèrent le plein, passé lequel la . Compagnie n'offrait plussa garantie. Non seulement, l'intérêt des associés, mais aussi celui des assurés, est-il dit dans l'acte de société, pourrait se trouver lésé: si en acceptant des assurances arbitraires, la Compagnie compromettait son existence. et faisait ainsi disparaître le gage de ceux qui auraient eu recours à sa garantie, Pour limiter ses pertes en cas de sinistre, il était décidé que le maximum de garantie à conserver sur chaque risque ne devrait jamais excéder 60.000 livres. Il aurait fallu, pour

augmenter cette somme, une décision qui eût réuni le vote

favorable des 7/8 des intéressés ayant voix délibérative (1). »

« On est frappé, en étudiant cette organisation, de son analogie, à cent ans de distance avec nos Compagnies modernes : direction qui agit, conseil qui surveille, assemblée générale qui ratifie les opérations ; contrôle (2). » |

H est bien vrai qu'on se croirait en présence d’une société moderne.

Les bâtiments (risques simples) construits et couverts en dur payaient 48 sols par 1000 livres ; les risques, du 2° risque de la 1°° classe, sans marchandises dangereuses, 27 sols : les risques dangereux, par exemple, les pâtis series, les boulangeries, les menuiseries, 45 sols.

Lors de la souscription du contrat, une expertise était faite par des experts de la Compagnie. Les meubles n'étaient pas garantis, et le 1/5 de la valeur de l'immeuble était exclu de l’assurance. Les sinistres étaient rapidement payés. Si des contestations s’élevaient, des arbitres décidaient : l’un choisi par le ‘Directeur, l’autre par les assurés : en cas de désaccord un troisième arbitre était nommé par les deux premiers arbitres, ou par le tribunal compétent.

Quel fat le résultat industriel de cette Compagnie ? Il n’est point possible de s’en rendre compte : en tous cas, elle eut des imitateurs. |

(1) Déroulède, p. 207.

(2) Baron Cerise, p. 49.

Trois arrêts du Conseil du roi Louis XVI, contresignés du baron de Breteuil — en date des 20 août, 6 novembre 1786, autorisaient la création de Compagnies d'assurances contre l’Incendie (1).

M. de Courcy était frappé de l'importance des capitaux de garantie rassemblés à une époque où les finances de l'Etat étaient en complet désarroi, de la sagesse, de la maturité des dispositions statutaires et des prescriptions administratives.

Le 20 avril 1786, approbation fut donnée à l'offre faite par les sieurs Périer frères et C'° d’affecter un fonds de

quatre millions à la garantie de l’assurance des maisons

contre les incendies. De plus, tous les établissements et

produits de la Compagnie des Eaux, étaient aftectés et hypothéqués pour servir de garantie supplémentaire aux engagements, en sorte que la Compagnie des Eaux assurait contre l'incendie.

Surgit un concurrent, Adrien Lavarthe, qui fonda une

. Compagnie spéciale pour assurer et les mnaisons el les

mobiliers. IL se présenta avec l'adhésion de plus de six cents propriétaires. Le capital social était de 8.000.000, divisé en 16.000 actions de 5.000 livres, et la préférence élait réservée, dans la souscription de ces actions, aux personnes qui voudraient faire garantir leurs immeubles ;

les parts leur seraient remises lors de la souscription de leurs polices.

(1) Moniteur des Assurances, 1876, 413 (article de M. Alfred de Courcy).

Pour les maisons et édifices en pierres la prime etait de 10 sous pour 1000 livres (risques simples).

Pour les autres maisons et le mobilier, les primes se réglaient de gré à gré (1). x

Sur les bénéfices nets annuels un quart, après le service des intérêts des actions, devait être mis à la disposition du - Gouvernement, pour être affecté à l'établissement de Corps de Pompiers. C'était, non pas une condition gouvernementale, mais une offre librement consentie (2).

On peut faire une remarque curieuse. Nous lisons dans l'art. 9 : :

« Ordonne Sa Majesté que la Compagnie, lors de la répartition de chaque dividende publie, par la voix de l'impression, le tableau de sa recette, de sa dépense, de ses remboursements, et généralement de toutes ses opérations, de manière à ce que tous!les actionnaires, toutes les personnes assurées puissent toujours être exactement instruits du véritable état de la Compagnie, laquelle fera parvenir à ses frais, à chacune des personnes assurées, un exemplaire du dit tableau » — on penserait lire, sinon

tout l'esprit (puisque l'envoi n’est plus obligatoire), mais

(1) On peut, malgré tout, donner une moyenne de ces primes. Les risques, mal construits, ou contenant des professions hasardeuses, payaient 20 sous 900; el si ces deux conditions existaient simultanément, la prime élait de 30 sous.

(2) Le contraire parait ressortir, pourtant, de la citation de M. le baron Gerise, p. 66, où nous lisons : « Sa Majesté, ordonne teul…..

le sens général de l’art. 7 du décret du 22 janvier 1868 (1).

La Révolution fit disparaitre ces tentatives intéressantes d'assurance-incendie.

L'idée de l'assurance véritable venait, de maître. Les institutions que nous avons rencontrées au cours de notre étude : gildes, Bureaux des Incendiés, organisations charitables, n'étaient pas aussi eflicaces. Pourtant, nous n'avons pas, pour elles, le mot trop dédaigneux « d’Ecole Enfantine de l'assurance » qu’emploie le Rapport du Bureau Fédéral Suisse des Assurances (année 1899, p. 21).

A toute organisation économique il est un début ; l'homme ne parle qu’au bout d'un certain temps ; son intelligence et ses moyens d'action surtout viennent avec les années. | -

Icare eut l’idée de voler : le moteur {à explosion lui faisait défaut. La masse de capitaux économisés depuis le xvi® siècle, l'esprit de prévoyance ont permis de grandes choses : qui sait si nos ancêtres ne les eussent point réalisées, au moins en partie, avec les capitaux ? Qui sait si, par exemple, et en tous les cas, les gildés n’ont-pas montré la possibilité de s'assurer ? et fait créer de grands progrès économiques, une fois la puissance financière et la liberté économique arrivées au point voulu.

Mais il est juste de dire que la vraie notion de l’assu-

rance-incendie date du milieu du xvin° siècle. Condorcet

(1) Par arrêt du Conseil du 3 nov. 1787 la Cie Royale d’assurance oblenail pour {5 ans le privilège d'assurance sur la Vie; mais l’assurance-incendie ne jouit d'aucun privilège,

avait entrevu le grand rôle que devait jouer cette branche de la vie économique, quand il écrivait : « On peut opposer le hasard à lui-même... C’est à l'application du calcul aux probabilités de la vie, aux placements d’argent que l'on doit l’idée de ces moyens déjà employés avec succès, sans jamais l'avoir été avec cette variété de formes qui les rendraient vraiment utiles à la. masse entière de la so-. ciêté (1) ». |

Ce rôle, les Compagnies l'ont joué.

L'assurance-incendie est passée dans les mœurs, semant : les bienfaits dont nous avons montré l'existence:

Peu de risques, parmi les risques assurables, sont actuellement inassurés. On peuts’en faireune idée en comparant, dans le total des sinistres, ceux payés par les assureurs, et ceux qu'ils n’ont pas payés parce que non assurés. | , |

Voici, d’après l'annuaire statistique du Ministère du Travail, les chiffres des sinistres assurés et non assurés pendant 7 ans. (Voir tableau page suivante.)

Une autre statistique serait utile et le complément de la précédente. | :

Elle devait porter sur les points suivants :

A) Pour combien sont compris dans les 70.802.285 fr., les risques que l'Etat ne fait pas assurer, par principe ?

B} Quelle était la nature, la situation de-certains de ces risque inassurés ? Leurs propriétaires étaient-il consi-

(1) Condorcet, Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain, 10° époque. :

a HISTORIQUE

dérés comme présentant toutes garanties de moralité et de

solvabilité ?

Couverts par Non l'assurance | couverts

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D AE Doc comdor 448.064.595 | 70.802.285 Moyenne par an pour 7 ans ......| 64.009.227 | 10.114.612

C) N'y a-t-il point, parmi ces risques, des risques si peu importants que les frais occasionnés par les droits de fisc rendaient l’assurance disproportionnée eu égard à ces frais ?.…

Le xx siècle a vu naître une foule de Compagnies d'assurances contre l'Incendie.

La Compagnie d’Assurances générales est la Doyenne

des Compagnies Françaises : elle fut autorisée par ordon-

nance royale du 14 février 1819 ; le Phénix fut autorisé le 1e septembre de la même année ; la Nationale, le 11 février 1820 ; l'Union, le 5 octobre 1828 ; le Soleil, le 16 décembre 1829 ; La France fut fondée en 1837, l'Urbaine en 1838, La Providence en 1838, le Nord en 1840, l'Aigle en 1843, la Paternelle en 1843, La Confiance en 1844, etc.