QUE REPRÉSENTE L'INDEMNITÉ D ASSURANCE

L’indemnité représente le dommage éprouvé par l'assuré, et non l'objet sinistré. La demande en indemnité n'a pas pour but d'obtenir le paiement d'une somme d’argent équivalente à un corps déterminé, dont par exemple, l’as-

suré se serait dessaisi au profit de la Compagnie : cette indemnité n’est pas le prix de l'objet. Bien au contraire, l’assuré conserve, intégral, son droit de propriété sur les objets assurés et atteints. En réclamant l'indemnité, l’assuré demande la réparation d’un préjudice, dont la Compagnie avait assumé la charge, contre paiement d’une prime annuelle (4).

La thèse contraire a été soutenue. On a dit : l'indemnité

ne peut être considérée comme l'équivalent des primes

(1) Ruben de Couder, n° 226 ; de Lalande et Couturier, n° 147;

Cass.. 28 juin 1831. S. 31-1-292; Douai, 3 janvier 1873. S. 73- 1-274.

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