CE QUE REPRÉSENTE L'INDEMNITÉ D ASSURANCE

payées ; elle est, la plupart du temps, de beaucoup supérieure à ces primes ; il n'existe pas d'échange de somme à somme; quoiqu'il advienne, on paye les primes, tandis que l'indemnité n’est versée que s’il y a sinistre ; elle peut n'être jamais décaissée par l'assureur. Par suite, ce qui est fourni en retour des primes, c’est la chance, pour l’assuré, de conserver son bien, et l'obligation pour la Compagnie de verser la représentation des risques par elle garantis.

Si, en principe, l'indemnité n’égale pas les primes, ces dernières sont toujours en proportion des sommes assurées ; elles sont proportionnelles àl’indemnité é ventuelle, elles sont le prix de l’a/éa que la Compagnie accepte. Et ce n’est point parce que les primes ne sont pas égales à l'indemnité, que l’indemnité est la représentation de l’objet assuré (1).

La loi du 19 février 1889 considère, il est vrai, l’indemnité comme subrogée à la chose détruite au point de vue hypothécaire. C’est une loi spéciale ; tant que le prin-

cipe qu’elle contient n’aura pas été généralisé par le légis-

. lateur, on ne pourra soutenir que l’indemnité représente

le risque.

Il a été jugé que l'indemnité payée par la Compagnie pour l'immeuble dotal n’est point dotale (2).

(1) De Lalande, n° 148.

(2) Pau, 31 mai 1893, D. 95-2-10; Nimes, 20 juin 1860, J. Assur., 61-369 ; Riom, 12 nov. 1894, B. de M. 2-392. Voir notre article dans La Semaine du 16 juillet 1916.

Mais, à notre sens, si tous les biens présents et à venir, meubles et immeubles étaient dotaux, l'indemnité serait dotale, non plus comme représentant l'immeuble mais comme meuble incorporel ‘échéant à la femme.

Entre épour, l'indemnité prend la place du bien détruit ; il serait immoral que l’un d’entre eux eût intérêt à faire brüler le risque qui ne lui est pas propre et às’enrichir, ainsi, au détriment de son conjoint. C'estce qui arriverait, si l'indemnité tombait en communauté. Ainsi on a jugé que la femme, même renonçante à la communauté a, seule, droit à l’indemnité payée par suite d'un sinistre sur un bien qui lui est propre (4).

C'est une exception admise par la jurisprudence, au principe que nous soutenons. L’indemnité est la compensation de la prime (2).

Et le droit de retour stipulé dans un contrat de mariage ne s'exerce pas sur elle, si l'immeuble a péri, sur lequel portait le droit de retour. Le donateur, sans condition, ne peut exiger qu’elle soit employée à la réédification de ce bâtiment (3). ‘

L'arrêt du Conseil d'Etat du 10 juin 1914 ne modifie pas notre opinion. Il admet qu'au cas d’incendie d’une

Eglise, l'indemnité doit être employée à la reconstruction

(1) Bordeaux, 19 mars 1857, D. 58-2-61 ; Laurent, t. XXI, n°285. (2) Cass., 28 juin 1831. S. 1831-1-291.

(3) Nîmes, 20 juin 1860, J. Assur. 1861-369 ; S. 1861-2-358.