DE LA RESILIATION APRÈS SINISTRE ET DE LA CESSION DE DROITS

” . À) Anciennes Conditions générales.

La Compagnie, après un sinistre déclaré ou non, peut, quelle que soit son importance, résilier la police atteinte et sans restitution de prime (art. 34).

(Ge droit de résiliement, quelles que soient d’ailleurs les Conditions générales, ne saurait pas ne pas exister ; en effet, le risque a été modifié par le sinistre, et la Compagnie peut ne plus vouloir assurer, les conditions étant changées; d’autre part le sinistre a peut-être montré à l'assureur, que l'assuré ne justifiait pas de son aptitude à être assuré ; la Compagnie avait peut-être mal jugé du risque et de l’assuré.)

La Compagnie peut résilier toute les autres polices de l'assuré, mais en remboursant au prorata du temps restant à courir pour finir l'année d'assurance, les primes afférentes à ces polices sauf au cas d’exagération des dommages, de détournements, dissimulation, ou de sinistre volontaire.

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B) Nouvelles Conditions générales art. 26).

La Compagnie a le même droit; mais elle est tenue à consentir ristourne, si les indemnités payées pendant l’annuité sont inférieures au prorata de prime qui reste à courir (pour la police sinistrée) ; elle fait ristourne pour les autres polices.

Ce résiliement est à effet de 15 jours à dater de l'envoi d'unelettrerecommandée,excepté dans le casd’exagération de dommage, de détournement etc. : si ce délai excédait la date de la prochaine prime, le quart de cette prime serait acquis à la Compagnie. Il y aura, dorénavant, réciprocité de droits : l'assuré peut résilier, dans les mêmes conditions, que la Compagnie, si cetle dernière use de son droit, moyennant le paiement d'une indemnité de 20 0/0 des primes restant à échoir.

Cette faculté se produit, au cas où la Compagnie résilierait le seul contrat atteint, l’assuré peut résilier les autres polices souscrites par lui.

Aux termes des Conditions générales de la police, la Compagnie devient cessionnaire (et non subrogée, comme disaient à tort les Anciennes Conditions générales) des droits de l’assure contre tous tiers responsables et contre leurs assureurs. Les Anciennes Conditions générales, art. 35, parlaient de tous garanis ; ce terme ayant disparu dans les Nouvelles Conditions générales, art. 27, nous

estimons, par exemple, que la Compagnie n’est pas, sous