LEURS DIFFÉRENCES AVEC LES MUTUELLES

L'assurance-incendie dépasse les forces de lindividu, de celte proposition découle la nécessité de l'association, du groupement.

L'assurance-incendie est pratiquée en France par des Compagnies à primes fixes et par des sociétés mutuelles.

C'est l'association sous la forme la plus large, celle de société anonyme qui est l’organisation la plus populaire. « Elle offre, en effet, deux avantages précieux au point de vue spécial de notre matière : celui de n’engager personnellement aucun des associés au delà de la mise convenue, et de fractionner les risques de l’entreprise sur un très

grand nombre de têtes (1). »

(1) Déroulède, loc. CPP 67e

Ce n’est point dire que l’assurance mutuelle soit délaissée. La concurrence est vive entre les deux modes d'assurance contre l’Incendie, et il nous a semblé intéressant de montrer leurs caractères distinctifs et les diflérences qui les séparent.

On pourrait être porté à trouver le critérium de la Compagnie à primes fixes dans son titre même : les assurés, moyennant une somme déterminée à forfait, partant invariable, sont garantis dans les limites de leur contrat, et pendant le temps convenu.

Au contraire, en principe, dans l'assurance mutuelle, il y aurait association entre personnes possédant des risques aussi égaux que possible, et se garantissant réciproquement contre les risques d'incendie. La fréquence, l'importance des sinistres, seules, détermineraient le . montant des cotisations.

Pourtant, il ne s’agit point là d'une différence fondamentale. Il est des mutuelles qui ont accumulé des réserves considérables, dont les revenus -permettent de fixer un certain maximum de prime. De même, le décret du 22 janvier 1868 (art. 29) décide que les tarifs annexés aux statuts doivent déterminer par degrés de risques le maximum de la cotisation annuelle, dont chaque adhérent est tenu pour le paiement des sinistres. Toutefois, il ne faut pas oublier l’article 32 du décret précité, aux termes duquel le fonds de réserve ne peut subir un prélèvement de plus de moitié pour un seul exercice.

« Ce système a l'inconvénient de laisser les assurés à