DÉCRETS POSTÉRIEURS

Nous avions terminé notre travail quand a paru à l’O/ficiel le Décret que nous reproduisons en le faisant précéder du Rapport au Président de la République.

Nous voyons avec satisfaction que le Gouvernement est

. entré dans la voie dont nous avons parlé, qu'il a compris

que, pour la lutte économique des modifications aux Décrets de 1868 de 1901 et suivants étaient nécessaires.

Rapport au Président de la République française.

Paris, le 22 novembre 1916.

Monsieur le Président,

Le règlement d'administration publique du 22 janvier 1868 indique, dans ses articles 5 et 33, les valeurs en« lesquelles doivent être employés les fonds des sociétés

anonymes et mutuelles d'assurance.