CARACTÈRES DISTINCTIFS DES COMPAGNIES A PRIMES FIXES

découvert, si le chiffre des sinistres dépasse le fonds garanti par la société. » Nous ajouterons : « si le prélèvement de moitié joint aux ressources de l'exercice ne suffisait pas à couvrir les charges sociales, « mais en revanche » il a l’avantage de donner à la cotisation un des caractères les plus essentiels de la prime : la fixité, mais une fixité relative » (Déroulède, Loc. cit., page 69). Certaines mutuelles (nous allons le voir) sont à cotisations

fixes:

Il existe trois sortes de Mutuelles :

1° Les Mutuelles à cotisations fixes. Les sociétaires sont certains de n’avoir jamais à verser une prime supérieure à celle qui a été stipulée dans l’acte d'adhésion; seulement les sinistres ne sont payés que proportionnellement aux ressources disponibles, après clôture delexercice ;-

2° Les Mutuelles à cotisations variables. Les indemnités sont payées intégralement, mais, le montant de la cotisation due par chaque sociétaire peut, suivant le nombre et l'importance des sinistres, se trouver augmenté dans de notables proportions ;

3° Les Mutuelles à cotisations limitées. La cotisation est limitée à un maximum dit : de garantie, qui consiste dans un rappel, ordinairement du triple de la cotisation ; il s’agit là d’une fusion des deux systèmes précédents : la prime n’est pas fixe, et l'indemnité n’est payable qu'au marc le franc.

On voit donc que si, dans certaines mutuelles, 6n

trouve la fixité de la prime, cette fixité ne garantit pas le. paiement intégral des sinistres. En d’autres termes, dans les Mutuelles il est impossible, ex principe, de trouver réunis en même temps les deux avantages que l'on rencontre dans les Sociétés d'assurances anonymes à primes fixes contre l'Incendie, à savoir : la fixité de la prime ef le paiement intégral des sinistres.

Il est des Mutuelles à cotisations variables qui accordent exceptionnellement à certains sociétaires une garantie intégrale moyennant des colisations fixes. Outre que les statuts doivent autoriser cette manière d'agir, il y a un privilège certain créé en faveur de ces sociétaires au détriment de la masse, ce qui nous paraît contraire à l'esprit de la mutualité. x

Si, dans certaines Mutuelles se rencontre, parfois, une fixité relative des primes, par contre, la mutualité ne peut se concevoir entre risques par trop inégaux: il s'ensuit que les Compagnies ont seules la possibilité de garanlir dans un domaine {rès vaste, englobant toutes sortes de risques et d’assurés. Comment, par exemple, concevoir une Société d’Assurances Mutuelles formée entre propriétaires de Paris, possesseurs d'excellents risques {maisons d'habitation sans professions dangereuses) — et de gros industriels dont les usines (filatures, papeteries, ateliers de constructions mécaniques, minoteries), bràleront certainement dans un avenir plus rapproché ? — Les. premiers paieront pour les seconds, et les engagements.

n'auront point de réciprocité.