CARACTÈRES DISTINCTIFS DES COMPA3NIES A PRIMES FIXES

En fait, on a remarqué que les Compagnies d'assurances à primes sont moins exigeantes dans l’acceptation des risques. Des Mutuelles ont tenté de s’établir entre propriétaires de risques inégaux : elles n’ont pas abouti à un résultat positif. Parmi la plus curieuse de ces tentatives, nous citerons celle des grands magasins de nouveautés.

« En 15 ans, ils avaient occasionné aux Compagnies une charge de 14 millions 4/2 ; une modification des tarifs devint nécessaire. Nos Compagnies, suivant l'exemple des pays étrangers, ont {axé fortement, dit M. Déroulède (1), celte catégorie des risques. Ainsi, le Printemps et la Place Clichy sont tarifés à 5 0/00, le Tapis Rouge, la Ville Saint-Denis, Le Petit Saint-Thomas ont été taxés à 6 0/00. |

A la suite de ce relèvement de tarifs, la Chambre syndicale des tissus et matières textiles nomma une Commission, qui conclut que le groupement en une Mutuelle spéciale des négociants en nouveautés et tissus procurerait à ses adhérents une économie annuelle considérable.

Cette conclusion était-elle justifiée ? Non ! car il faut savoir que les magasins de tissus en gros ou en détail, et leurs congénères, merciers, bonnetiers, etc., sont soumis à un tarif très faible, 0 fr. 75 0/00 sur marchandises. Dans ces conditions, quel avantage offrirait la création d'une

mutualité ?

En eflet, ou les tissus seront assurés en dehors des

(1) Loc, cit., p. 70.

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grands magasins de nouveautés, et l’économie ne sera alors pas bien considérable, et on perdra l'avantage de la fixité de la prime ; ou bien la Mutuelle aura pour adhérents les grands magasins et ses tarifs devront, par suite, être augmentés, au détriment des négociants en tissus.

Cette mutualité courrait d’ailleurs des risques énormes. Le Louvre a un total assuré de 26 millions 1/2 sur mar- <handises, le Bon Marché de 24 millions ; qu'un sinistre fasse disparaitre un de ces établissements et le fonctionne- ment de la Mutuelle serait compromis (1).

Et les grands magasins continuent à se faire garantir.

Nous voyons que seules, les Compagnies d'assurances à primes peuvent vraiment, dans l’Assurance-Incendie, avoir un champ d'opérations très vaste. Le professeur Wagner le reconnait parfaitement (2).

La différence caractéristique qui existe entre les Mutuelles et Compagnies à primes fixes réside dans le but qu'elles poursuivent : la Compagnie anonyme cherche à réaliser des bénéfices, la Mutualité à éviter des pertes.

Les assurances mutuelles forment-elles des sociétés ? Il n'est pas possible de l'admettre, en présence de l’art. 1832 du Code civil, car, chez elles, il n’y a pas de bénéfice à partager (3).

Jouissent-elles de la personnalité civile ? Bien que les

inconvénients soient graves à répondre par la négative,

(1} Voir Hamon, Histoire générale de l'Assurance, p. 470. (2) Loc. cit., p. 49. (3) Paul Pont, Sociétés, t. 1, no 71.