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qu’on ne peut pas considérer comme droits de succession proprement dits); en 1900, en Italie, 36 millions.

Enfin, pour fixer les idées et faciliter l’intelligence de ce qui va suivre, nous avons jugé utile d'établir ci-dessous un tableau de l’importance des diverses catégories de valeurs imposées pendant l’année 1899, d’après le bulletin de statistique publié par la Direction générale de l’Enregistrement :

; Français . . 410,009,000 !

Fond LOS SES PES SAP : Etrangers.. 180,000,000 Actions des Sociétés. . ne nes MT RE on Ÿ 1,964,600,000 f Obligations des Socié- Françaises . 490,000,000 tés, villes. etc. . Etrangères . 290,000,000 Parts d'intérêts et com- Françaises . 100,000,000 MAnTEsTer Etrangères. 2,600,000 INUBTÉT ARLES Ne 68,000,000 ASSUPANCOSSUL LAUVIe. Mr ER US 42,000,000 Dépôts dans les banques et comptes COUPS ER MR EE ler UE 100,000,000 Livrets des caisses d'épargne et de 1,105,400,000 * retraites pour la vieillesse.. . . :65,400,000 Créances, rentes sur particuliers, prix CROIHBE SR PRPTMRNERS 2 DEP CE 730,000, 000 Fonds tdé cCODMErCe M le cs 20e 100,000,000

Meubles et objets mobiliers, navires, autres meubles

CORDORELS ete» ENTRE A2

Urbains... .

frimenhles eme Fer

Ruraux.. 1,235,000,000

Nous avons déduit les valeurs d’usufruit qui, sous l’empire de la loi du 22 frimaire, s'ajoutaient à la valeur de la toute propriété ; d’autre part, nous nous ne sommes pas occupés des valeurs soumises au droit d’accroissement, qui ont atteint en 1899 un total de 160 millions, sur lequel il a été perçu 1,051,000 fr.

Nous obtenons en fin de compte une valeur déclarée de. sur laquelle il a été perçu 498,900,000 fr.