Immeubles

1. Des omissions d'immeubles dans les déclarations. — 2. Les erreurs du Répertoire et du Cadastre. — 3. Réformes nécessaires.— 4. Proposition Chastenet, — 5. Systèmes étrangers.

SECTION IV. — EXxEMPTION DES SUCCESSIONS PAUVRES. $ 14. — En France.

1. Principe. — 2. Conséquences. — 3. Critiques. — 4. Réforme proposée. — 5. Objections. — 6. Droits

de statistique.

$ 2.— À Rome et à l'Etranger.

1. Rome. — 2. Allemagne: — 3. Belgique. — 4. Grande-Bretagne. — 5. Etats-Unis d'Amérique et Confédération Helvétique.

Il convient d’envisager les transmissions par décès sous deux angles différents: d’abord, relativement à la personne du défuntou de l'héritier; ensuite, quant à la nature des biens à soumettre à l’impôt.