CHAPITRE II

De la Distraction des Charges

SOMMAIRE SECTION Irc. —— HisTorRe.

1. Rome. -- 2. Féodalité. — 3. Le centième denier. — 4. Discussion de la loi du 22 frimaire. — 5. Projets

qui ont précédé la loi de 1901.

SECTION II. —— Discussion pu PRINCIPE.

$S 4. — Arguments en faveur de la déduction des dettes.

1. Définition. — 2. Raisons d'équité. — 3. Raisons d'utilité sociale. — 4. Question de la crise agricole.

$ 2. — Réfutation des arguments invoqués contre la déduction.